Traduction de «input dumping » (Anglais → Français) :

(vi) l’incidence que le non-assujettissement des marchandises en cause à des droits antidumping ou compensateurs ou leur assujettissement à des droits d’un montant moindre que le plein montant des droits prévus aux articles 3 à 6 de la Loi aura vraisemblablement sur les producteurs nationaux des intrants, y compris les produits primaires, utilisés dans la production de marchandises similaires;

c) le fait que les marchandises en cause ne soient pas assujetties à des droits antidumping ou compensateurs ou qu’elles soient assujetties à des droits d’un montant moindre que le plein montant des droits prévus aux articles 3 à 6 de la Loi causera vraisemblablement ou non un préjudice important aux producteurs nationaux des intrants, y compris les produits primaires, utilisés dans la fabrication ou la production nationale de marchandises similaires;

Dès lors, tout ajustement dans les calculs du dumping visant à compenser la distorsion des coûts des intrants viderait dans une large mesure l’article 2, paragraphe 7, point c), de sa substance.

(a) les mesures destinées à améliorer l’accès, notamment des petits exploitants et des exploitantes, à des intrants et services agricoles (vulgarisation, formation professionnelle) durables, adaptés aux conditions locales (appropriés pour valoriser les ressources locales), les infrastructures et marchés locaux existants, y compris les engrais et les semences, en privilégiant les mesures visant à faire appel aux producteurs locaux, régionaux et transrégionaux des pays en développement bénéficiant de l'aide; les intrants et services agricoles doivent, dans la mesure du possible, être achetés sur place, étant donné qu'il y a lieu d'éviter l'incidence défavorable des importations d'intrants et de services sur les producteurs et les marchés locaux, et d'e ...[+++]xclure le dumping;

- les dispositions qui portent directement sur des catégories de produits et de services spécifiques (réglementation de la mise sur le marché de produits liée aux questions de sécurité, de normalisation ou à des mesures commerciales propres à certains produits, comme les tarifs douaniers ou les mesures antidumping); les réglementations sectorielles peuvent également avoir un impact sur la compétitivité d'autres secteurs, par exemple, si elles affectent le prix ou la disponibilité des principaux facteurs de production;

Intérêt de la Communauté Pour évaluer l'intérêt de la Communauté, il faut tenir compte d'une part de l'importance d'une industrie communautaire de DRAM viable, exerçant ses activités dans un domaine technologique essentiel pour l'industrie des composants électroniques en général et l'industrie des circuits intégrés en particulier et d'autre part, des industries utilisatrices de DRAM, situées en aval, technologiquement aussi importantes, notamment l'industrie de l'équipement pour le traitement de l'information et des télécommunications, qui pourrait être mise en situation concurrentielle désavantageuse par rapport à des utilisateurs de DRAM sur d'autres marchés, par des mesures antidumping ...[+++] entraînant une augmentation de ses coûts de production.