Traduction de «insert remove request » (Anglais → Français) :

Demande d'enlèvement d'installations

mandrin pour coussinet d'arbre à cames

arrache porte | arracheuse de porte

exercice d'une action en suppression

outil d'insertion et d'extraction de broches [ pistolet d'insertion et d'extraction de broches ]

Demande d'insertion dans la Gazette du Canada

demande de mainlevée de l'opposition | requête de mainlevée

1. Le considérant suivant est inséré: " (24 bis) Afin d'adopter les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité, en vue d'accorder au pays demandeur le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance et de modifier l'annexe I du présent règlement en conséquence, d'adopter les modalités nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives à la réduction des droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant de la position tarifaire 1701, à la suspe ...[+++]nsion des droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant des positions tarifaires 1006 et 1701, à l'exigence d'un certificat d'importation pour les importations de produits relevant de la position tarifaire 1701, de retirer un pays du régime en modifiant l'annexe I et de mettre en place une période transitoire, de suspendre les régimes préférentiels prévus par le présent règlement, de retirer temporairement le bénéfice des régimes préférentiels en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d'un pays bénéficiaire, et de modifier l'annexe I du présent règlement.

Vous proposiez d’avoir une réponse au retour des Fêtes. Je propose un amendement favorable à la motion de M. Del Mastro pour qu’au lieu de « sans tarder », nous demandions une réponse au plus tard le vendredi de la deuxième semaine de janvier, quelle que soit la date.

− (EN) Monsieur le Président, en vue de dissiper tout malentendu et d’accéder à la demande de mes collègues italiens du Partito della Libertà appartenant au groupe PPE-DE et au groupe UEN, je propose un amendement oral à la note de bas de page 1 au considérant S, tiret 1, afin de supprimer les deux dernières phrases et d’insérer «IT» (Italie) dans la séquence au début du paragraphe.

− (EN) Monsieur le Président, en vue de dissiper tout malentendu et d’accéder à la demande de mes collègues italiens du Partito della Libertà appartenant au groupe PPE-DE et au groupe UEN, je propose un amendement oral à la note de bas de page 1 au considérant S, tiret 1, afin de supprimer les deux dernières phrases et d’insérer «IT» (Italie) dans la séquence au début du paragraphe.