Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d’assainissement et les branchements — Partie 6: Exigences applicables aux composants de regards et de boîtes d’inspection ou de branchement

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-12-31]

‘physical infrastructure’ means any element of a network which is intended to host other elements of a network without becoming itself an active element of the network, such as pipes, masts, ducts, inspection chambers, manholes, cabinets, buildings or entries to buildings, antenna installations, towers and poles; cables, including dark fibre, as well as elements of networks used for the provision of water intended for human consumption, as defined in point 1 of Article 2 of Council Directive 98/83/EC are not physical infrastructure within the meaning of this Directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

«infrastructure physique», tout élément d'un réseau qui est destiné à accueillir d'autres éléments d'un réseau sans devenir lui-même un élément actif du réseau, tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers, immeubles ou accès à des immeubles, installations liées aux antennes, tours et poteaux; les câbles, y compris la fibre noire, ainsi que les éléments de réseaux utilisés pour la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, telles qu'elles sont définies à l'article 2, point 1, de la directive 98/83/CE du Conseil ne sont pas des infrastructures physiques au sens de la prés ...[+++]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

«infrastructure physique», tout élément d'un réseau qui est destiné à accueillir d'autres éléments d'un réseau sans devenir lui-même un élément actif du réseau , tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers, immeubles ou accès à des immeubles, installations liées aux antennes, tours et poteaux ; les câbles, y compris la fibre noire, ainsi que les éléments de réseaux utilisés pour la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, telles qu'elles sont définies à l'article 2, point 1, de la directive 98/83/CE du Conseil ne sont pas des infrastructures physiques au sens de la pr ...[+++]

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(2) ‘physical infrastructure’ means any element of a network which is not active such as pipes, masts, ducts, inspection chambers, manholes, cabinets, buildings or entries to buildings, antenna installations, towers and poles and their associated facilities;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

(2) «infrastructure physique»: tout élément d'un réseau qui n'est pas actif, tels que les conduites, pylônes, gaines, regards, trous de visite, boîtiers, poteaux, bâtiments ou accès à des bâtiments, installations liées aux antennes, tours, poteaux et les installations qui leur sont associées;

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(2) "physical infrastructure" means the element of a network which is not active such as pipes, masts, ducts, inspection chambers, manholes, cabinets, buildings or entries to buildings, antenna installations, towers and poles and their associated facilities, with the exception of elements used for the carriage of drinking water intended for human consumption.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

(2) "infrastructure physique": l'élément d'un réseau qui n'est pas actif, tels que les conduites, pylônes, gaines, regards, trous de visite, boîtiers, poteaux, bâtiments ou accès à des bâtiments, installations liées aux antennes, tours, poteaux et les installations qui leur sont associées, à l'exception des éléments utilisés pour le transport d'eau potable destinée à la consommation humaine.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-01]

‘physical infrastructure’ means any element of a network which is intended to host other elements of a network without becoming itself an active element of the network, such as pipes, masts, ducts, inspection chambers, manholes, cabinets, buildings or entries to buildings, antenna installations, towers and poles; cables, including dark fibre, as well as elements of networks used for the provision of water intended for human consumption, as defined in point 1 of Article 2 of Council Directive 98/83/EC (13) are not physical infrastructure within the meaning of this Directive;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

«infrastructure physique», tout élément d'un réseau qui est destiné à accueillir d'autres éléments d'un réseau sans devenir lui-même un élément actif du réseau, tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers, immeubles ou accès à des immeubles, installations liées aux antennes, tours et poteaux; les câbles, y compris la fibre noire, ainsi que les éléments de réseaux utilisés pour la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, telles qu'elles sont définies à l'article 2, point 1, de la directive 98/83/CE du Conseil (13) ne sont pas des infrastructures physiques au sens de la ...[+++]

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ballast tanks: at least one of the ballast tanks within the cargo area to be examined from tank manhole/deck access in first instance and entered if inspector establishes clear ground for further inspection,

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citernes à ballast: au moins l'une des citernes à ballast se trouvant dans la zone de cargaison est examinée tout d'abord à partir de l'accès à la citerne par le trou d'homme/le pont puis à l'intérieur si l'inspecteur établit qu'il existe des motifs évidents qui justifient la poursuite de l'inspection,

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