Traduction de «install transport equipment lighting » (Anglais → Français) :

Selon l'exposé des motifs de la proposition de la Commission, la décision 2009/831/CE du Conseil du 10 novembre 2009, adoptée sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE (devenu article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), autorise le Portugal à appliquer, jusqu'au 31 décembre 2013, un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, en raison de la petite taille et de la fragmentation des exploitations agricoles, ainsi que de leur faible niveau de mécanisation, et afin de compenser le surcoût engendré par le ...[+++]transport des matières premières et l'installation des équipements dans ces régions insulaires éloignées.

Émissions de CO provenant de la combustion de combustibles fossiles par l'ensemble des activités de transport assurées à l'aide de véhicules utilitaires légers, c'est-à-dire de véhicules ayant un poids maximal autorisé ne dépassant pas 3 900 kg, affectés principalement au transport de marchandises légères ou possédant des équipements spéciaux, comme la transmission à quatre roues motrices pour une utilisation tout-terrain (catégorie de sources 1A3bii du GIEC) et de véhicules lourds, c'est-à-dire de véhicules ayant un poids maximal aut ...[+++]orisé supérieur à 3 900 kg, affectés principalement au transport de marchandises lourdes (catégorie de sources 1A3biii du GIEC, à l'exclusion des autobus).

Émissions de CO provenant de la combustion de combustibles fossiles par l'ensemble des activités de transport assurées à l'aide de véhicules utilitaires légers, c'est-à-dire de véhicules ayant un poids maximal autorisé ne dépassant pas 3 900 kg, affectés principalement au transport de marchandises légères ou possédant des équipements spéciaux, comme la transmission à quatre roues motrices pour une utilisation tout-terrain (catégorie de sources 1A3bii du GIEC) et de véhicules lourds, c'est-à-dire de véhicules ayant un poids maximal aut ...[+++]orisé supérieur à 3 900 kg, affectés principalement au transport de marchandises lourdes (catégorie de sources 1A3biii du GIEC, à l'exclusion des autobus).

Les autorités espagnoles expliquent que l'industrie de la construction navale se compose de trois domaines d'activité principaux: la fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (division 25 de la NACE Rév. 2), la fabrication d'autres matériels de transports (division 30 de la NACE Rév. 2), et la réparation et l'installation de machines et d'équipements (division 33 de la NACE Rév. 2).

Enfin, il convient de ne pas oublier le rôle que jouent, dans ce contexte, l'utilisation de systèmes de transport "intelligents", laquelle devrait être sensiblement renforcée non seulement avec l'introduction de feux de signalisation intelligents, mais aussi grâce à une réforme plus vaste du système de transport en ce sens, ainsi que le recours à des instruments de marché visant à orienter la demande vers des modèles ou des modes de transport plus viables.

Il est dès lors approprié, compte tenu de la disponibilité et de la mise en œuvre croissantes de substituts, de fixer, pour chaque application, la date butoir au-delà de laquelle l’utilisation des halons dans les nouveaux équipements et installations ne constituera plus une utilisation critique et où l’installation d’un extincteur ou d’un système de protection contre les incendies utilisant des halons ne sera donc plus autorisée.