Second, proceeds from the sale of vehicles, equipment, installations, materials, and scientific and technical apparatus which are being replaced or scrapped should be treated as assigned revenue, as an encouragement to authorising officers to obtain the best prices for their disposal.
Ensuite, le produit de la vente des véhicules, des matériels, des installations, des matières, ainsi que des appareils à usage scientifique et technique, qui sont remplacés ou mis au rebut, devrait également être considéré comme une recette affectée, afin d'encourager les ordonnateurs à obtenir le meilleur prix possible.
