Traduction de «instalment credit » (Anglais → Français) :

5) (Le cas échéant) Lorsque la monnaie du prêt n'est pas la monnaie nationale du consommateur ou lorsque le crédit est indexé sur une monnaie qui n'est pas la monnaie nationale du consommateur, le prêteur donne un exemple chiffré montrant clairement l'impact que des variations du taux de change applicable peuvent avoir sur le montant des versements, en suivant la formulation de la partie A. Cet exemple s'appuie sur une réduction de 20 % de la valeur de la monnaie nationale du consommateur, accompagné d'une mention visible indiquant que les versements pourraient augmenter davantage que le montant supposé dans cet exemple.

2) Lorsque le montant des versements est susceptible de changer pendant la durée du crédit, le prêteur précise pendant quelle période le montant initial des versements reste inchangé , et quand et avec quelle périodicité il changera par la suite.

la constitution de réserves d'équilibrage à fin de compenser les pertes enregistrées dans chaque exercice financier dans cinq branches du crédit: insolvabilité générale, crédit à l'exportation, vente à tempérament, crédit hypothécaire et crédit agricole.

si les remboursements ne s'échelonnent pas par tranches d'un montant égal régulièrement espacées entre le point de départ et la fin du crédit: modalités précises de remboursement (pourcentage de chaque tranche et date exacte de remboursement).

Soit un contrat de crédit avec un montant total du crédit (capital) de 6000,00 €, des frais de dossier à la souscription de 60,00 €, avec deux paliers d'échéances, de durées respectives de 22 et 26 mois, la première égale 60 % de la seconde.

Le consommateur est protégé en cas de contrat de vente à tempérament d’objets mobiliers corporels, de prêts à tempérament ou de toute autre opération de crédit liée au financement d’une vente de tels objets.