Traduction de «instrument guard single-use » (Anglais → Français) :

protection stérile à usage unique d’instrument chirurgical

instrument à une seule utilisation

Pour faire de la vision du marché unique une réalité, l'UE emploiera toute une gamme d'instruments relevant de divers domaines d'action (marché intérieur, concurrence, fiscalité et douanes, etc.) de manière plus efficace et cohérente, en réduisant les coûts administratifs inutiles.

Pour faire progresser le marché unique, la Commission s’est engagée à utiliser une combinaison d’outils «plus adaptée», soit des instruments simples et tenant pleinement compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité ainsi que des différentes traditions nationales.

Le président Juncker a également insisté sur l'importance du marché unique de l'UE: "Nous voulons utiliser, durant la présidence slovaque, tous les instruments et moyens à notre disposition [.] pour approfondir le marché intérieur, véritablement lancer l'union de l'énergie, le marché unique numérique et l'union des marchés des capitaux".

Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très limité de biens ou de s ...[+++]ervices, par exemple lorsque les possibilités d’utilisation sont effectivement limitées à un nombre donné de biens ou de services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l’instrument de paiement fait l’objet, de la part d’une autorité publique nationale ou régionale, d’une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l’acquisition de biens ou de services spécifiques.