Traduction de «integrated automatic transmission network » (Anglais → Français) :

1. rappelle qu'une énergie sûre, durable et compétitive et des réseaux énergétiques adéquats, intégrés et fiables disposant de connexions internes efficaces comptent parmi les principaux enjeux à venir pour l'ensemble des régions de l’UE; souligne que le réaménagement et le renouvellement des infrastructures énergétiques, la promotion des réseaux transeuropéens d’énergie et des sources d'énergie renouvelables, le développement des raccordements électriques et gaziers domestiques et la connexion des régions isolées de l’UE au marché énergétique européen représentent des éléments essentiels pour la réalisation des objectifs 20-20-20 et de ...[+++]s objectifs de la stratégie Europe 2020; observe que dans plusieurs pays, le niveau d’interconnexion est inférieur au seuil de 10 %; souligne que la politique énergétique de l’UE doit être coordonnée et déterminée à l’échelle continentale et que des réseaux européens connectés aux États voisins encourageraient la concurrence sur le marché énergétique européen commun et renforceraient la solidarité entre les États membres; estime que l’Union, les États membres et les autorités régionales doivent coopérer dans ce contexte en faveur non seulement des infrastructures transfrontalières, mais aussi des infrastructures qui permettent la transmission en provenance et à destination des grandes voies de transmission, ainsi que la distribution au niveau national; souligne que les autorités régionales et locales, en coopération avec les "guichets uniques" nationaux, jouent un rôle important dans la planification durable, les procédures d’autorisation et la promotion des projets d’infrastructure énergétique (PIE) auprès de la population;

La création d'un réseau de transport européen intégré[23] implique également des modifications du cadre réglementaire.

2. Les gestionnaires de réseau de transport favorisent la mise en place de modalités pratiques permettant d'assurer une gestion optimale du réseau et encouragent l’établissement de bourses de l’énergie, l’attribution de capacités transfrontalières par des ventes aux enchères implicites et l’intégration de mécanismes d’équilibrage. Le réseau est promu et surveillé par les États membres.

S'il s'avère difficile de satisfaire aux obligations contractuelles de livraison pour des raisons liées à l'intégrité du réseau, les gestionnaires de réseau de transport en informent les utilisateurs et recherchent immédiatement une solution non discriminatoire.

Afin d'éviter toute discrimination relative à l'accès au réseau et permettre un accès égal aux nouveaux entrants, lorsque les entreprises sont intégrées verticalement, les activités de transport et de distribution doivent être distinctes sur le plan juridique et fonctionnel des autres activités, telles que les activités de production et de fourniture.

"intégrité du système": l'état caractérisant un réseau de transport, y compris les installations de transport nécessaires, dans lequel la pression et la qualité du gaz naturel respectent les limites inférieures et supérieures fixées par le gestionnaire de réseau de transport, de sorte que le transport de gaz naturel est garanti du point de vue technique;