Traduction de «integrated forms management services » (Anglais → Français) :

(12) En raison de la diversité des modèles de SPE, de leurs missions et des formes que prennent les services qu'ils offrent, il appartient aux États membres de nommer, parmi les hauts responsables de leurs SPE, un membre titulaire et un membre suppléant au conseil d'administration du réseau (ci-après dénommé «conseil d'administration»).

Les principaux moteurs de l'apprentissage au niveau de l'EIT peuvent être: la recherche d'excellence axée sur l'innovation visant la création de nouvelles entreprises et de nouveaux modèles d'entreprise, y compris la possibilité pour les PME et les établissements publics de participer plus activement à l'innovation, la gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle et de nouvelles méthodes de partage de tels droits, l'entrepreneuriat et de nouvelles formes intégrées d'enseignement plur ...[+++]idisciplinaire, ainsi que des modèles de gouvernance et des modèles financiers innovants fondés sur le concept d'innovation ouverte ou faisant intervenir les autorités publiques.

En ce qui concerne le transport routier et ses interfaces avec d'autres modes, le plan d'action STI et la directive qui lui est associée prônent le déploiement de systèmes d'information en temps réel sur la circulation et les déplacements et de systèmes de gestion dynamique de la circulation pour favoriser le décongestionnnement et encourager une mobilité plus respecteuse de l'environnement tout en améliorant la sécurité et la sûreté. Le système de gestion du trafic aérien pour le ciel unique européen (SESAR) prévoit l'intégration des services de navigation aérie ...[+++]nne et des systèmes d'appui.

La présente décision est conçue pour s'inscrire dans un cadre cohérent qui inclut également la décision no 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» , la décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» et la décision 2007/./CE du Conseil du . portant création du Fonds europé ...[+++]en pour l'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» , et qui a pour objectif de traiter la question du partage équitable des responsabilités entre États membres au regard de la charge financière découlant de l'introduction d'une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union et de la mise en œuvre des politiques communes d'asile et d'immigration, élaborées conformément à la troisième partie, titre IV, du traité.

3. rappelle que le Parlement a vivement soutenu la directive sur le commerce électronique et rappelle aux États membres que la transposition dans les délais de cette législation, d'une manière propre à renforcer le principe du pays d'origine pour les transactions en ligne, sans étendre le champ d'application des dérogations convenues, constitue la base d'un marché intégré des services financiers de l'Union européenne;

1 bis. rappelle que le Parlement a vivement soutenu la directive sur le commerce électronique et rappelle aux États membres que la transposition dans les délais de cette législation, d'une manière propre à renforcer le principe du pays d'origine pour les transactions en ligne, sans étendre le champ d'application des dérogations convenues, constitue la base d'un marché intégré des services financiers de l'Union européenne;