Traduction de «intended for human consumption » (Anglais → Français) :

Le 19 octobre 2000, la Commission a présenté une proposition de règlement établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine et le Parlement a adopté son rapport le 12 juin 2001.

Ces directives portent sur certains sucres destinés à l'alimentation humaine, le miel, les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine, certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que sur la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine.

4STRATEGIE POUR LE MARCHE UNIQUE PAGEREF _Toc468636145 \h 5PROCESSUS DE REFORME ECONOMIQUE DE CARDIFF PLANIFICATION DU TRAVAIL PAGEREF _Toc468636146 \h 5ROLE DE LA NORMALISATION EN EUROPE RESOLUTION PAGEREF _Toc468636147 \h 6RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LE CADRE DU SUIVI DU PLAN D'ACTION POUR LE MARCHE INTERIEUR RESOLUTION PAGEREF _Toc468636148 \h 11MIEUX LEGIFERER ET SIMPLIFICATION LEGISLATIVE (SLIM) PAGEREF _Toc468636149 \h 14DROIT DE SUITE AU PROFIT DE L'AUTEUR D'UNE ŒUVRE D'ART ORIGINALE PAGEREF _Toc468636150 \h 15DIRECTIVE CONCERNANT LES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (TREIZIEME DIRECTIVE RELATIVE AU DROIT DES SOCIETES) PAGEREF _Toc468636151 \h 15DIRECTIVES VERTICALES DANS LE SECTEUR DES DENREES ALIMENTAIR PAGEREF _Toc468636152 \h 16-C ...[+++]ERTAINS LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE PAGEREF _Toc468636153 \h 16-CERTAINS SUCRES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE PAGEREF _Toc468636154 \h 16LIVRE VERT RELATIF A LA RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX PAGEREF _Toc468636155 \h 16PRODUITS DU CACAO ET DU CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE PAGEREF _Toc468636156 \h 17DIVERS PAGEREF _Toc468636157 \h 17-ACCORD AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN SUR QUATRE DIRECTIVES PAGEREF _Toc468636158 \h 17POINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc468636159 \h IMARCHE INTERIEUR PAGEREF _Toc468636160 \h I--Harmonisation technique des véhicules à moteur (aménagement intérieur) PAGEREF _Toc468636161 \h ICULTURE PAGEREF _Toc468636162 \h I--Intégration de l'histoire dans les activités culturelles de la Communauté PAGEREF _Toc468636163 \h IENERGIE PAGEREF _Toc468636164 \h I--Programmes pluriannuels SAVE II et ALTENER II PAGEREF _Toc468636165 \h I_________________

Suite à la décision du gouvernement italien d'adopter, par Décret du 20 janvier 1992 du Ministre de la Santé en accord avec le Ministre de l'Environnement, des nouvelles dérogations aux valeurs limites pour l'eau destinée à la consommation humaine fixées par la Directive 80/778/CEE, la Commission a envoyé hier à l'Italie une lettre de mise en demeure complémentaire en ce qui concerne la Directive 80/778/CEE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE Le Conseil a procédé à un premier débat d'orientation sur la proposition de directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Proposition de directive du Conseil relative à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine Mme Ritt Bjerregard, membre de la Commission chargée de l'environnement, a présenté la proposition de révision de la directive 80/778/CEE relative à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine comme une partie du processus de simplification, de consolidation et de mise à jour de la législation communautaire existante dan ...[+++]s le domaine de l'eau.