Traduction de «inter-union commission on comparative physiology » (Anglais → Français) :

3 bis. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 21 en ce qui concerne l'adoption des définitions de cas à utiliser pour la veille ad hoc, de manière à garantir, à l'échelle de l'Union, la comparabilité et la compatibilité des données collectées.

L’évaluation des dispositions législatives du pays tiers conformément à l’article 21, paragraphe 6, dernier alinéa, de la directive 2011/61/UE doit être effectuée par la Commission européenne en comparant les critères d’agrément et les conditions d’exercice applicables au dépositaire dans le pays tiers aux exigences correspondantes applicables selon le droit de l’Union aux établissements de crédit et/ou aux entreprises d’investissement qui souhaitent accéder à l’activité de dépositaire et exercer des fonctions de dépositaire, dans le but de vérifier si les critères nationaux ont le même effet que ceux établis selon le droit de l’Union.

Je peux vous dire, Monsieur Gargani, que j’ai demandé une étude comparative pour les 12 nouveaux États membres afin d’évaluer si leur législation, pas uniquement la législation polonaise, mais la législation des 11 États membres qui ont adhéré à l’Union entre 2004 et 2007, si leur législation respecte les dispositions de l’acte européen de 1976.

À la lumière des principales faiblesses de l’économie de l’Union (une main-d’œuvre relativement faible et une faible croissance de la productivité), la Commission a proposé pour la période 2005-2008 une combinaison de politiques macroéconomiques orientées vers la croissance et la stabilité, de réformes microéconomiques destinées à accroître le potentiel de croissance de l’Europe et de politiques de l’emploi visant à la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité .

Pour répondre à la question, la Commission a comparé les deux rapports suivants : son propre rapport 127 sur la protection contre les radiations (Les Effluents radioactifs provenant des parcs nucléaires et des installations de retraitement du combustible nucléaire dans l’Union européenne, 1995-1999), publié en décembre 2001 ; et le rapport "WISE", établi pour le programme d’évaluation des choix scientifiques et techniques du Parlement européen (STOA), sur les effets toxiques éventuels engendrés par les usines de retraitement nucléaire à Sellafield et au Cap de la Hague en France, publié en novem ...[+++]bre 2001.

Pour répondre à la question, la Commission a comparé les deux rapports suivants : son propre rapport 127 sur la protection contre les radiations (Les Effluents radioactifs provenant des parcs nucléaires et des installations de retraitement du combustible nucléaire dans l’Union européenne, 1995-1999), publié en décembre 2001 ; et le rapport "WISE", établi pour le programme d’évaluation des choix scientifiques et techniques du Parlement européen (STOA), sur les effets toxiques éventuels engendrés par les usines de retraitement nucléaire à Sellafield et au Cap de la Hague en France, publié en novem ...[+++]bre 2001.