Traduction de «intercept the view signals » (Anglais → Français) :

14. RECOMMANDE aux États membres d'examiner un ensemble de spécifications adéquates en vue de dépister l'utilisation de la technologie des cartes téléphoniques prépayées, afin de faciliter l'application des dispositions en matière d'interception figurant dans la résolution du Conseil du 17 janvier 1995 relative à l'interception légale des télécommunications".

13) RECOMMANDE que, notamment dans le cadre du dialogue évoqué au point 6), les États membres étudient les moyens éventuels et appropriés permettant d'identifier les utilisateurs de cartes prépayées pour les téléphones mobiles en vue de faciliter l'application des mesures d'interception reconnues par la résolution du Conseil du 17 janvier 1995 relative à l'interception légale des télécommunications, dans la mesure où cela est nécessaire, selon les normes d'une société démocratique et les dispositions constitutionnelles en vigueur dans chaque État membre, approprié et proportionné, aux fins de la détection, la recherche et la poursuite d' ...[+++]infractions pénales".

Du point de vue logique, on distingue deux types de balises: les "balises système" qui contiennent des informations relatives à la ligne en aval et les "balises de signalisation" contenant des informations sur l'aspect des signaux.

Alors que le point de vue le plus largement partagé était que l'absence de réponse devrait être synonyme de consentement, deux délégations ont estimé qu'elle devrait être interprétée comme une interdiction de l'interception et de l'utilisation des données interceptées.

Nous savons que 80 p. 100 de son budget de fonctionnement est consacré au programme d'interception des signaux aux fins du renseignement sur les communications. Le CST utilise les ondes radio ou le radar pour faire de l'espionnage afin de protéger la sécurité nationale.

Pourriez-vous, sans entrer dans les détails, indiquer aux membres du comité si vous êtes satisfait des progrès qui ont été réalisés depuis l'adoption du projet de loi en ce qui a trait au renforcement de votre capacité d'effectuer des analyses au moyen du renseignement électromagnétique étranger et du renseignement que vous avez recueilli sur le terrain au Canada en vue de mener des activités de perturbation licites et de prévenir ainsi les incidents.