Traduction de «interim law enforcement administration manual » (Anglais → Français) :

En plus de partenariats avec d’autres organismes d’exécution de la loi au Canada, comme la GRC et les polices provinciales et municipales, l’ADRC est en relation étroite avec d’autres administrations douanières, des organismes nationaux et internationaux d’exécution de la loi et des intervenants externes dans les domaines de la contrebande, les renseignements, l’exportation stratégique et le contre-terrorisme tels le United States Customs Service, la Drug Enforcement Administration, l’Organisation mondiale des douan ...[+++]es, la Conférence douanière inter-Caraïbes et l’Interpol.

a) sauf dans la mesure nécessaire, dans le cours normal de leurs affaires, pour livrer le message au destinataire ou le retourner à l'expéditeur; b) conformément à une ordonnance judiciaire; c) conformément à un ordre légitime d'un organisme d'application de la loi.

Nous avons également établi des partenariats dans le monde avec des organisations comme le Service des douanes des États-Unis, la Drug Enforcement Administration, l'Organisation mondiale des douanes, la Conférence douanière inter-Caraïbes et Interpol.

26. encourage la Turquie à poursuivre le processus de contrôle civil des forces de sécurité; appelle à une modification de la loi sur l'administration provinciale afin d'octroyer aux autorités civiles un contrôle plus large des opérations militaires ainsi que des activités de maintien de l'ordre de la gendarmerie; souligne l'importance de la création d'une agence indépendante qui traiterait les plaintes en la matière afin d'enquêter sur les plaintes liées aux violations des droits de l'homme, les mauvais traitements et d'éventuels agissements illicites des services répressifs turcs; estime qu'il convient de réformer les dispositions j ...[+++]uridiques relatives à la composition et aux pouvoirs du Conseil militaire suprême;

9. tout en saluant la détermination de la Croatie à lutter contre la corruption, considère que l'une des toutes premières priorités réside, en particulier, dans la poursuite de la lutte contre la corruption à haut niveau – au sein du système judiciaire, des services de répression, de l'administration publique et des entreprises publiques – lutte qui doit être résolument poursuivie partout où elle existe, à travers une application rigoureuse de la loi et l'élaboration d'un registre des poursuites judiciaires ayant abouti; relève la nécessité de renforcer encore la transparence et l'intégrité dans l'administration publique et la police; ...[+++]estime qu'il est essentiel de mettre en œuvre efficacement la législation relative à la passation des marchés publics, d'assurer la transparence dans le secteur public, de donner aux citoyens l'accès aux informations touchant aux dépenses publiques et d'accroître la transparence du financement des partis;

9. tout en saluant la détermination de la Croatie à lutter contre la corruption, considère que l'une des toutes premières priorités réside, en particulier, dans la poursuite de la lutte contre la corruption à haut niveau – au sein du système judiciaire, des services de répression, de l'administration publique et des entreprises publiques – lutte qui doit être résolument poursuivie partout où elle existe, à travers une application rigoureuse de la loi et l'élaboration d'un registre des poursuites judiciaires ayant abouti; relève la nécessité de renforcer encore la transparence et l'intégrité dans l'administration publique et la police; ...[+++]estime qu'il est essentiel de mettre en œuvre efficacement la législation relative à la passation des marchés publics, d'assurer la transparence dans le secteur public, de donner aux citoyens l'accès aux informations touchant aux dépenses publiques et d'accroître la transparence du financement des partis;