Traduction de «interleaved channel digital system » (Anglais → Français) :

De plus, on a dit qu'on allait obliger les gens qui n'ont pas 750 MHz, mais qui sont quand même allés vers un système numérique, à distribuer un certain nombre de services francophones en milieu minoritaire.

Par conséquent, il est important pour le développement des services minoritaires que cette capacité soit utilisée.

En effet, le système numérique donne un choix accru de canaux aux abonnés.

L'ACTC respecte les conclusions tirées par le gouvernement à cet égard puisqu'elles reflètent le souci de maintenir un équilibre entre l'intérêt public et l'impact qu'aurait l'obligation d'assurer une distribution globale sur les petites entreprises ayant une capacité de canaux restreinte et disposant souvent de peu de moyens financiers pour assurer la transition au numérique dans un contexte, ajouterai-je, très compétitif et de prolifération du marché noir pour la réception des signaux, et qui ne permet pas la réception, entre autres par les gens du marché noir, du service CPAC (0915) [Traduction] M. Michael Hennessy: La transition au numérique est donc essentielle si on veut assurer que le système ...[+++] canadien de radiodiffusion restera concurrentiel dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus.

Pour cette raison, je pense que la période de transition du système analogique au système numérique doit être l'occasion d'attirer l'utilisateur par le biais d'une offre de programmes innovants et non par une simple duplication des programmes actuellement disponibles en clair par voie hertzienne.

9. accepte que des règles concernant l'obligation de rediffuser demeurent justifiées dans le contexte de la diffusion numérique, et que le cadre réglementaire doive tenir dûment compte de la nécessité d'assurer un accès universel au contenu de service public; cela peut se faire en recourant aux règles relatives à l'obligation de rediffuser sur les réseaux principaux et en garantissant l'accès au contenu de service public via d'autres grands réseaux de distribution et à des dispositifs appropriés (boîtiers uniques et récepteurs, par ex.); ce contenu doit être facilement accessible et mis en exergue sur les navigateurs ou les guides; cela suppose que ces règles soient adéquates et limitées aux exploitants concernés par l'accomplissement de ...[+++] la mission de service public, telle celle visée dans le protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les Etats membres annexé au traité CE, et que les exploitants soumis à ces règles, pour autant que les Etats membres le jugent nécessaire, soient dûment rémunérés, compte tenu de la nature non lucrative du service public de radiodiffusion et de la valeur de ces organismes de radiodiffusion pour les exploitants; si les opérateurs publics exercent des activités commerciales, les règles générales de concurrence doivent être appliquées, aucune subvention croisée n'étant autorisée afin de garantir l'interopérabilité sur le marché de la télévision numérique ainsi que dans la diffusion de contenus et de services;