Traduction de «internal hedge » (Anglais → Français) :

Par dérogation aux points 1 et 2, lorsqu’un établissement couvre une exposition de crédit hors portefeuille de négociation au moyen d’un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation (via une couverture interne), l’exposition hors portefeuille de négociation est réputée non couverte aux fins du calcul des exigences de fonds propres, sauf si l’établissement acquiert auprès d’un tiers, fournisseur éligible de protection, un dérivé de crédit répondant aux critères prévus à l’annexe VIII, partie 2, point 19, de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne l’exposition hors portefeuille de négociation.

Alternativement, tout établissement peut inclure, aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour le risque de contrepartie, tous les dérivés de crédit figurant dans le portefeuille de négociation faisant partie des couvertures internes ou achetés en couverture d’une exposition au risque de crédit de la contrepartie lorsque la protection du crédit est reconnue au titre de la directive 2006/48/CE».

Lorsqu’un dérivé de crédit inclus dans le portefeuille de négociation fait partie d’une couverture interne et que la protection du crédit est reconnue en vertu de la directive 2006/48/CE, le risque de contrepartie découlant de la position sur le dérivé de crédit est réputé nul.

les couvertures internes doivent être étayées par des documents appropriés et soumises à des procédures internes spécifiques d'approbation et d'audit.

Nonobstant les points 1 et 2, lorsqu'un établissement couvre une exposition de crédit hors portefeuille de négociation au moyen d'un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation (via une couverture interne), l'exposition hors portefeuille de négociation est réputée non couverte aux fins du calcul des exigences de fonds propres, sauf si l'établissement acquiert auprès d'un tiers, fournisseur éligible de protection, un dérivé de crédit répondant aux critères prévus à l'annexe VIII, partie 2, point 19, de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne l'exposition hors portefeuille de négociation.

Les systèmes de réservation par ordinateur ne font l'objet d'aucun règlement, c'est le cas aussi de la commercialisation et des ventes; il existe une entente de l'Organisation mondiale du commerce qui porte sur les réparations et l'entretien, mais elle est sujette aux exigences des règlements nationaux en ce qui a trait au niveau d'entretien exigé et elle est aussi sujette aux exigences de l'OACI, l'Organisation de l'aviation civile internationale, en ce qui a trait aux normes de maintien et de la sécurité.