Traduction de «internal storage » (Anglais → Français) :

(3) Nonobstant le paragraphe (1), le matériel ou les véhicules mus par des moteurs à combustion interne à carburant inflammable pourront être utilisés dans une installation d’emmagasinage si leur échappement est muni de pare-étincelles, mais ils ne seront pas approvisionnés en carburant, réparés ni entretenus dans l’installation d’emmagasinage et, sauf dispositions du paragraphe (4), ils ne seront pas stationnés dans une installation d’emmagasinage pour la nuit ni pour d’autres périodes de plus de quatre heures lorsque l’installation d’emmagasinage est sans surveillance.

b) la mention du ou des sites adéquats pour la séquestration géologique des émissions de CO captées, accompagnée de la délimitation de l’étendue géographique de chacun de ces sites et d’au moins une étude, effectuée selon une méthode d’estimation de la capacité de séquestration généralement reconnue au plan national ou international, démontrant que la capacité requise pour capter le volume suffisant d’émissions de CO visé au sous-alinéa 9(2)c)(i) du présent règlement est disponible;

Dans le cadre d'un ACN, le partenaire du Canada prend un certain nombre d'engagements bilatéraux contraignants en matière de non-prolifération des armes nucléaires, en prenant notamment: des garanties que les articles nucléaires faisant l'objet d'obligations envers le Canada ne seront utilisés qu'à des fins pacifiques et non pour fabriquer des dispositifs explosifs; une disposition établissant des garanties de remplacement pour le cas où l'AIEA ne serait plus en mesure de remplir ses fonctions en matière de garanties; le contrôle du transfert à des tiers d'articles nucléaires faisant l'objet d'obligations envers le Canada; le contrôle du retraitement du combustible irradié canadien faisant l'objet d'une obligation envers le Canada ain ...[+++]si que du stockage et de l'utilisation ultérieurs du plutonium séparé; le contrôle du degré élevé d'enrichissement de l'uranium faisant l'objet d'une obligation envers le Canada, à savoir 20 p. 100 ou plus d'U-235, et du stockage et de l'utilisation ultérieurs de cet uranium très enrichi; enfin, les garanties que des mesures appropriées de protection matérielle seront appliquées à tous les articles faisant l'objet d'obligations envers le Canada.

BAC continue d’investir dans la préservation à long terme et se concentre sur la poursuite du développement du DNF en prenant les mesures suivantes: il élabore et met en œuvre le processus d’acquisition des documents numériques et transfère les livres électroniques des éditeurs dans le DNF; il élargit la portée de ce système afin de pouvoir acquérir plus de documents de divers types; il accroît la capacité de stockage pour répondre aux besoins continus et à venir; et il améliore la capacité interne et revoit les processus opération ...[+++]nels dans le but de soutenir l’exploitation efficace du DNF.

Unités de mémoire centrale présentes dans l'appareil de traitement d'images.

L'actuelle directive sur le marché intérieur du gaz prévoit que lorsque le stockage constitue une infrastructure essentielle pour permettre l’approvisionnement des clients, les gestionnaires de réseau de stockage doivent permettre l’accès des tiers.