Traduction de «international commission slavic studies » (Anglais → Français) :

Le Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004 a invité la Commission à examiner la possibilité d’aligner les interventions au titre du programme PEACE et du Fonds international pour l’Irlande sur celles des autres programmes dans le cadre des Fonds structurels qui arrivent à terme en 2006, en vue d’y inclure les conséquences en termes financiers.

né en 1954; docteur en droit de l'université de Moscou; docteur habilité en droit de l'université de Varsovie; professeur à l'université de Vilnius: droit international (depuis 1981), droits de l'homme (depuis 1991) et droit communautaire (depuis 2000) ; directeur général du département de droit européen du gouvernement; professeur de droit européen à l'université de Vilnius titulaire de la chaire Jean Monnet; président de l'Association lituanienne d'études sur l'Union européenne; président du groupe de travail parlementaire po ...[+++]ur la réforme constitutionnelle relative à l'adhésion de la Lituanie; membre de la Commission internationale des juristes (avril 2003); ancien expert au Conseil de l'Europe des questions relatives à la compatibilité de la législation nationale avec la convention européenne des droits de l'homme; juge au Tribunal de première instance depuis le 12 mai 2004.

La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans les États membres; ...[+++]elle tient aussi compte de la relation entre la responsabilité du propriétaire du navire et les contributions des destinataires du pétrole, en prenant en considération toute étude pertinente menée par le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

En décembre 1999, la Commission a commandé une étude, qui lui a été remise début novembre 2000, sur le cadre juridique et les pratiques administratives des États membres de l'Union européenne en ce qui concerne les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, des personnes déplacées et des autres personnes sollicitant une protection internationale.

EDUCATION ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la résolution du Conseil du 9 juin 1986 concernant "l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire", vu la résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant "les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs", considérant que l'article 3 point s du traité précise que l'action de la Communauté comporte une contribution au renforcement de la protection des consommateurs ; ...[+++] considérant que, conformément à l'article 129 A paragraphe 1 point b) du traité, la Communauté contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs par des actions spécifiques qui appuient et complètent la politique menée par les Etats membres en vue de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs et de leur assurer une information adéquate ; considérant que le deuxième plan d'action triennal de la Commission (1993- 1995) intitulé "Mettre le marché unique au service des consommateurs européens" souligne qu'il est essentiel que l'avènement et l'approfondissement du grand marché européen se traduisent dans la vie quotidienne des consommateurs par des avantages concrets ; considérant que le programme stratégique de la Commission et sa communication intitulée "Tirer le meilleur parti du marché intérieur" soulignent que les consommateurs ont un rôle déterminant à jouer dans la mise en oeuvre réussie du programme concernant le marché intérieur étant donné que celui-ci ne fonctionnera pas convenablement sans une participation forte et efficace des consommateurs, et également que des consommateurs avertis peuvent, en faisant des choix commerciaux, accélérer les effets économiques positifs d'un marché intégré ; considérant que les actions d'information visant à aider le consommateur ...

Les délibérations du Conseil européen se baseront sur : - un rapport de synthèse de la Commission assorti éventuellement de nouvelles suggestions ; dans ce contexte, le Conseil européen demande notamment à la Commission d'étudier la question des nouveaux gisements d'emplois ; - un rapport du Conseil sur les enseignements tirés des politiques nationales en matière d'emploi conformément à la procédure prévue au point B ci-dessus, assorti, éventuellement, de propositions pour de nouvelles orientations ; - le rapport annuel du Conseil ...[+++](ECOFIN) sur la mise en oeuvre des grandes orientations économiques ; - le rapport annuel de la Commission sur le fonctionnement du marché intérieur ; - un bilan établi par la Commission sur l'état d'avancement des réseaux transeuropéens d'infrastructures dans le domaine des transports et de l'énergie et sur la mise en oeuvre du programme opérationnel dans le domaine des infrastructures de l'information.