Traduction de «international joint commission reference » (Anglais → Français) :

Demande d'avis à la Commission mixte internationale

Conseil de rédaction de la Commission mixte internationale

Commission mixte internationale [ CMI | Commission conjointe internationale ]

Conférence conjointe du CDCC et de la Commission des Communautés européennes concernant Les écoles secondaires et l'éducation européenne/internationale en Europe: mobilité, programmes et examens

Selon la base de données de la United States International Trade Commission mentionnée au considérant 57, le prix à l'exportation moyen vers l'ensemble des destinations était de 1 021,52 USD (753,34 EUR) la tonne métrique au cours de la PER.

1. Lorsque les normes harmonisées visées à l'article 12 n'ont pas été établies et publiées, les États membres prennent toutes mesures utiles pour que leurs autorités compétentes considèrent également, en vue de la mise à disposition sur le marché visée à l'article 3 ou de la libre circulation visée à l'article 4, comme répondant aux objectifs de sécurité visés à l'article 3 et énoncés à l'annexe I le matériel électrique qui est conforme aux dispositions, en matière de sécurité, des normes internationales établies par la Commission électrotechnique internationale (IEC), à l'égard desquelles la procédure de publication établie aux paragrap ...[+++]hes 2 et 3 du présent article a été appliquée .

1. Lorsque les normes harmonisées visées à l’article 12 n’ont pas été établies et publiées, les États membres prennent toutes mesures utiles pour que leurs autorités compétentes considèrent également, en vue de la mise à disposition sur le marché visée à l’article 3 ou de la libre circulation visée à l’article 4, comme répondant aux objectifs de sécurité visés à l’article 3 et énoncés à l’annexe I le matériel électrique qui est conforme aux dispositions, en matière de sécurité, des normes internationales établies par la Commission électrotechnique internationale (CEI), à l’égard desquelles la procédure de publication établie aux paragrap ...[+++]hes 2 et 3 du présent article a été appliquée.

7. reconnaît les progrès réalisés dans la coordination en matière de sécurité intérieure et extérieure depuis la création du SEAE, permis par les réunions informelles régulières des délégués du Comité politique et de sécurité (COPS) et du Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), les méthodes de travail visant à renforcer la coopération en matière de sécurité intérieure et extérieure, les conclusions du Conseil relatives aux aspects intérieurs et extérieurs de la politique de lutte contre le terrorisme, les documents de travail conjoints de la Commission et du SEAE portant sur les acteurs de ...[+++] la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) et le cyberespace, et la création des groupes interservices du SEAE et de la Commission;