Traduction de «international navigation association » (Anglais → Français) :

Pour des raisons de sécurité et pour assurer une harmonisation à l'échelle européenne, le contenu de ces exigences et spécifications techniques communes devrait se fonder sur les travaux effectués dans ce domaine par les organisations internationales compétentes, notamment l'Association internationale de navigation (AIN), la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) et la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU).

Les onze organisations participantes sont Airports Council International (Europe), l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne, l'Association internationale des charters aériens, la European Low Fare Airline Association, l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe, l'Association internationale du transport aérien, l'International Aviation Handlers’ Association, la European Express Association, la Civil Air Navigation Services Organisation, l'Association européenne de ...[+++]s personnels navigants techniques et la Fédération européenne des travailleurs des transports.

ANNEXE I LISTE DES PARTENAIRES SOCIAUX CONSULTES LORS DE LA PREMIERE PHASE AECM (Association européenne des classes moyennes) BIPAR (Bureau International des producteurs d'assurances et de réassurances) C.E.C (Confédération Européenne des Cadres) C.E.E.P (Centre Européen des Entreprises à Participation Publique) C.E.S (Confédération Européenne des Syndicats) et ses comités syndicaux COPA (Comités des organisations professionnelles agricoles de la CE) ECSA (European Shipowners Association) European Federation of Banks European Saving B ...[+++]anks Groups EUROCOMMERCE (Retail, Wholesale and International Trade Representation to the EC) et d'autres organisations patronales FIEC (Fédération de l'Inudstrie européenne de la construction UEAPME (Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises) UNICE (Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (EC) et ses organisations sectorielles E.R.A (European Regional Airlines Association) ACCA (Association of Charter Companies Airlines) ACCI Europe (Airports Council International) A.C.E (Abelag Aviation) A.E.A (Association of European Airlines) IRU (International Road Transport Union) UNIF (Union Internationale de la Navigation Fluviale) Groupe des Assistants Communauté des Chemins de Fer Européennes HOTREC (Confédérations des Associations Nationales de l'Hötellerie et de la restauration de la CE) Groupement des Banques Coopératives de la CE ANNEXE II LISTE DES PARTENAIRES SOCIAUX DEVANT ETRE CONSULTES LORS DE LA DEUXIEUME PHASE Cette liste inclue les partenaires sociaux qui ayant été consultés lors de la première phase ont fait parvenir leurs réponses à la Commission.

3. Le régime s'applique à toutes les activités de pêche et à toutes les activités connexes exercées sur le territoire et dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, y compris aux activités exercées par des navires battant pavillon d'un pays tiers ou enregistrés dans un pays tiers, sans préjudice du droit de passage inoffensif dans la mer territoriale ni de la liberté de navigation dans la zone de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles; il est également applicable aux activités des navires de pêche communautaires qui opèrent dans les eaux de pays tiers ou en haute mer, sans préj ...[+++]udice des dispositions particulières des accords de pêche conclus entre la Communauté et des pays tiers ou des conventions internationales auxquelles la Communauté est partie.

Ces principes figurent dans la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau à des fins autres que la navigation et dans des documents comme celui énonçant les Règles d'Helsinki, publié par l'Association de droit international.

Organisations sectorielles non affiliées au plan interprofessionnel - EUROCOMMERCE - COPA/COGACA - EUROPECHE - Association des assureurs coopératifs européens (ACME) - Bureau international des producteurs d'assurances et de réassurances (BIPAR) - Comité européen des assurances (CEA) - Fédération bancaire de la CE - Groupement des caisses d'épargne de la Communauté économique européenne (GCECEE) - Groupement des banques coopératives de la CE - Fédération européenne du bois (FEB) - Confédération des associations nationales de l'hôteller ...[+++]ie et de la restauration de la CE (HOTREC) - Fédération de l'industrie européenne de la construction - Organisation des compagnies européennes de navigation aérienne régionale (ERA) - Association des aéroports civils internationaux (ACI - Europe) - Association des transports aériens à la demande - Association des compagnies aériennes de la CE (ACE) - Association des compagnies européennes de la navigation aérienne (AEA) - Organisation européenne des bateliers - Union internationale de la navigation fluviale - Comité des associations d'armateurs des Communautés européennes - Communauté des chemins de fer européens (CCFE) - Union internationale des transports routiers [1] Le cas échéant, les organisations sectorielles de l'UNICE et les comités du CEEP sont également consultés. ***