Traduction de «international society states » (Anglais → Français) :

communauté internationale [ société internationale | société des nations | famille des nations | ensemble de nations ]

Société internationale de criminologie | SIC [Abbr.]

Réhabilitation Internationale [ RI | International Society for Rehabilitation of the Disabled | Société internationale pour la protection des invalides | Société internationale d'assistance aux enfants estropiés ]

Société internationale de psychologie de l'écriture

Société internationale du développement des communautés

Société internationale de photogrammétrie | SIP [Abbr.]

Croix-Rouge [ CICR | Comité international de la Croix-Rouge | Croissant-Rouge | Croix-Rouge internationale | Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge | FICR ]

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

Ordonnance du 13 novembre 1985 concernant les privilèges douaniers des organisations internationales, des Etats dans leur relations avec ces organisations et des Missions spéciales d'Etats étrangers

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]

3. À la demande d'un État membre ou d'une fédération européenne pour animaux reproducteurs des espèces concernées, la Commission peut adopter des actes d'exécution afin d'homologuer des méthodes de vérification de l'identité des animaux reproducteurs à condition qu'elles offrent des garanties au moins équivalentes à celles de l'analyse du groupe sanguin de ces animaux reproducteurs, en tenant compte des progrès techniques et des recommandations des centres de référence de l'Union européenne visés à l'article 29, de l'ICAR et de l'International Society ...[+++] for Animal Genetics (ISAG).

Afin de déterminer la meilleure voie d'action et le rôle de l’Union dans ce domaine, la Commission demande l'avis de toutes les parties prenantes - organisations internationales, acteurs étatiques, ONG, entreprises, monde de la recherche, milieux universitaires et société civile - par l’intermédiaire d’une consultation publique en ligne.

par dérogation au paragraphe 3, point a), de la présente partie, lorsque les principes du programme de sélection sont établis exclusivement par une organisation internationale agissant au niveau mondial et qu'aucun organisme de sélection dans un État membre ni instance de sélection dans un pays tiers ne détient le livre généalogique d'origine de cette race, l'autorité compétente d'un État membre peut agréer les organismes de sélection qui tiennent un livre généalogique filial pour cette race, à condition qu'ils établissent les objectifs et les critères visés à la partie 2, paragraphe 1, point h), conformément aux principes établis par ce ...[+++]tte organisation internationale et que ces principes:

souligne le rôle essentiel de la société civile internationale dans la gouvernance de l'internet, par l'intermédiaire de forums tels que le Forum internet mondial; invite la Commission et les États membres à dialoguer avec les organisations de la société civile numérique au niveau de la population et au niveau international et à les soutenir, d'une part, et à promouvoir la participation et la représentation des femmes et des filles dans tous ces forums et réseaux, d'autre part.