Traduction de «international telegraph alphabet no » (Anglais → Français) :

«classification de l’espace aérien»: la classification de l’espace aérien en espaces aériens de services de circulation aérienne de dimensions définies, désignés alphabétiquement, et dans lesquels des types de vols spécifiques peuvent être effectués et pour lesquels des services de circulation aérienne et des règles d'exploitation sont précisés; les espaces aériens de services de circulation aérienne sont classifiés comme classes A à G au sens du chapitre 2, point 6, point 1, de l’annexe 11 (7) de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale.

Le registre effectue l'enregistrement des noms de domaine dans les écritures alphabétiques des langues officielles dès que des normes internationales adéquates sont disponibles.

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Compte tenu des critères fixés dans l'appel à candidatures (compétences et expérience prouvées dans le domaine des prix de transfert, connaissance et expérience prouvées de la législation communautaire et du marché intérieur de l'Union européenne, en particulier dans le domaine de la fiscalité) et de la nécessité de garantir une composition équilibrée du forum, du point de vue de l'origine géographique, de la dimension des entreprises et du type d'activités exercées, le comité de sélection a décidé de retenir les candidats suivants (par ordre alphabétique) :

a)Services de téléphonie vocaleb)Services de transmission de données avec commutation par paquetsc)Services de transmission de données avec commutation de circuitsd)Services de télexe)Services de télégraphef)Services de télécopieg)Services de circuits louésh)Courrier électroniquei)Messagerie vocalej)Échange et traitement de données en lignek)Échange de données informatisées (EDI)l)Services de télécopieurs renforcés/à valeur ajoutée, disposant de fonctions de stockage et transfert et de stockage et récupérationm)Transcodage et conversion de protocoles | 1)BG: en ce qui concerne les services de télécopie: uniquement par le recours au réseau international de BTC Lt ...[+++]d. En ce qui concerne les services de circuits loués: la vente et la location de capacités de circuits loués sont interdites.

"classification de l'espace aérien": la classification des espaces aériens par l'Organisation de l"aviation civile internationale (OACI), de la classe A à la classe G, définis dans l'appendice 4 de la douzième édition, de juillet 1998, de l'annexe 11 de la convention sur l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 (convention de Chicago) , ces classes étant également définies comme des espaces aériens de dimensions déterminées, classés par ordre alphabétique, à l'intérieur desquels des vols de types spécifique ...[+++]s peuvent être effectués et pour lesquels sont précisés les services de trafic aérien à fournir et les règles d'exploitation à respecter;