Traduction de «international television programme market » (Anglais → Français) :

9. Le principe fondamental qui sous-tend la directive est la promotion de la libre circulation des émissions télévisées européennes au sein du marché unique.

Ce débat reste nécessaire en raison des violations ininterrompues des droits de l’homme - je pense à l’application de la peine de mort par lapidation ainsi qu'aux perturbations continues des émissions de télévision internationales.

Ce débat reste nécessaire en raison des violations ininterrompues des droits de l’homme - je pense à l’application de la peine de mort par lapidation ainsi qu'aux perturbations continues des émissions de télévision internationales.

Son objectif a été d'apporter un soutien financier aux sociétés de distribution internationale de programmes TV pour la production de matériel promotionnel (édition/impression de catalogues papiers ou on-line), le doublage et le sous-titrage et la participation aux marchés internationaux (location de stands etc.).

considérant qu'il importe dès lors de promouvoir la formation de marchés qui aient une taille suffisante pour que les productions télévisuelles des États membres puissent amortir les investissements nécessaires, non seulement en établissant des règles communes ouvrant les marchés nationaux les uns aux autres, mais aussi, chaque fois que cela est réalisable, en oeuvrant par les moyens appropriés pour que les productions européennes soient majoritaires dans les programmes de télévision des États membres; que, pour permettre l'application de ces règles et la poursuite de ces objectifs, les États membres doivent faire rapport à la Commissio ...[+++]n sur la réalisation de la proportion que la présente directive prévoit de réserver aux oeuvres européennes et aux productions indépendantes; que, pour le calcul de cette proportion, il convient de tenir compte de la situation particulière de la République hellénique et de la République portugaise; que la Commission doit porter le rapport de chaque État membre à la connaissance des autres en l'assortissant, le cas échéant, d'un avis tenant compte, notamment, du progrès réalisé par rapport aux années précédentes, de la part que les oeuvres de première diffusion représentent dans la programmation, des circonstances particulières des nouveaux organismes de télédiffusion et de la situation spécifique des pays à faible capacité de production audiovisuelle ou à aire linguistique restreinte;

Elle se fonde sur deux principes de base: la libre circulation des programmes télévisés européens au sein du marché intérieur; et l'obligation, pour les chaînes de télévision, de réserver, chaque fois que cela est réalisable, plus de la moitié de leur temps d'antenne à des œuvres européennes («quotas de diffusion»).