Traduction de «internet sharing » (Anglais → Français) :

* Élaboré par le secteur de l'internet pour créer une banque de données commune destinée à faciliter la détection des contenus à caractère terroriste potentiel dans les médias sociaux et à prévenir leur réapparition sur d'autres plates-formes.

On ne le fait pas en tant que simples députés, mais lorsque les autorités responsables de la protection de la vie privée des Canadiens demandent au gouvernement ou aux neuf compagnies qui fournissent l'accès Internet ce qui s'est passé, combien de données ont été transmises et si on peut nous donner des détails, il y a une règle du silence de la part des fournisseurs d'accès Internet.

Elle permet non seulement de faire la distinction entre les courriels, le partage de fichiers et d'autres types de communications Internet, mais aussi de compiler des statistiques au sujet d'un utilisateur d'Internet.

Seulement 8 p. 100 des revenus de consommation de la musique sont répartis aux différents ayants droit du secteur de la musique, alors que les fournisseurs de services Internet se gardent une part de 83 p. 100. Puisque les produits culturels sont un produit d'attraction pour les fournisseurs de services Internet et qu'ils représentent une immense quantité de leur inventaire, il serait juste que les artistes aient droit à une part des revenus engendrés par la diffusion de leurs oeuvres sur Internet.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++] ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

On y trouve d'intéressantes modifications garantissant la protection des renseignements personnels dans le domaine du commerce par Internet ainsi que l'échange et la diffusion d'informations sur Internet.