Traduction de «interpret findings from health examinations » (Anglais → Français) :

L'intégration des infrastructures et des structures et sources d'information (notamment celles dérivées des études de cohortes, des protocoles, des collectes de données, des indicateurs, des enquêtes de santé par examen, etc.) ainsi que la normalisation, l'interopérabilité, le stockage, le partage et l'accessibilité des données feront l'objet d'un soutien de manière à ce que ces données soient disponibles à long terme et puissent être exploitées utilement.

Cela comprend des informations sur la personne physique collectées lors de l'inscription de cette personne en vue de bénéficier de services de soins de santé ou lors de la prestation de ces services au sens de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil au bénéfice de cette personne physique; un numéro, un symbole ou un élément spécifique attribué à une personne physique pour l'identifier de manière unique à des fins de santé; des informations obtenues lors du test ou de l'examen d'une partie du corps ou d'une substa ...[+++]nce corporelle, y compris à partir de données génétiques et d'échantillons biologiques; et toute information concernant, par exemple, une maladie, un handicap, un risque de maladie, des antécédents médicaux, un traitement clinique ou l'état physiologique ou biomédical de la personne concernée, indépendamment de sa source, qu'elle provienne par exemple d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé, d'un hôpital, d'un dispositif médical ou d'un test de diagnostic in vitro.

Il ne peut en aller différemment que dans certains cas particuliers, où l’examen de la situation concrète du fonctionnaire déclaré en état d’invalidité révèle qu’il n’est plus susceptible de reprendre un jour ses fonctions au sein d’une institution, eu égard, par exemple, à des conclusions de la commission d’invalidité chargée de l’examen de sa situation d’invalidité, desquelles il résulte que la pathologie ayant entraîné l’invalidité a un caractère fixe et qu’aucun examen médical de révision ne sera donc nécessaire ou eu égard à des déclarations du fonctionnaire intéressé, desquelles il résulte que, en tout état de cause, il ne reprendr ...[+++]a plus ses fonctions au sein d’une institution.

La police technique et scientifique est chargée d'examiner les scènes de crime, de relever les indices matériels, de procéder aux examens en laboratoire, d'interpréter les éléments trouvés et de présenter des conclusions qui serviront aux services de renseignement et d'enquête, ou à l'administration de la preuve en justice.

[Traduction] L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Monsieur le Président, comme je l'ai dit à la Chambre pas plus tard que la semaine dernière, les ministères de la Justice et de la Santé examinent ensemble les 300 recommandations formulées en février par la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction.

La viande doit : 1. avoir subi dans le troupeau d'origine un examen sanitaire effectué par un vétérinaire désigné par les autorités vétérinaires compétentes et n'avoir présenté aucun signe de maladie; cet examen doit avoir eu lieu dans les 24 heures suivant l'abattage; 2. être originaire d'un troupeau dans lequel a été effectué un test sérologique par sondage avec un résultat négatif; 3. avoir été transportée dans un véhicule scellé directement du troupeau d'origine à l'abattoir désigné, le véhicule utilisé devant être nettoyé et désinfecté avant et après chaque voyage.