Traduction de «interprovincial standardization sub-committee » (Anglais → Français) :

Sous-comité des normes de formation et de veille | Sous-comité STW

Comité des normes et examens interprovinciaux [ CNEI | Comité des examens interprovinciaux normalisés ]

Comité de coordination du Programme des normes interprovinciales

Le président présente le Premier rapport du Sous-comité sur les états financiers : Conformément à l’ordre adopté par le Comité le 6 octobre 1998, le Sous-comité sur les états financiers du Comité permanent des comptes publics s'est réuni les 18 et 25 novembre 1998 et a convenu de recommander ce qui suit : - QUE le Comité permanent des comptes publics établisse un sous-comité en vue de promouvoir l'adoption de lignes directrices et normes internationales visant les rapports financiers du secteur public ; Que le Sous-comité ait notamment pour mandat d’examiner les efforts actuellement déployés par les parlementaires et les organisations i ...[+++]nternationales, comme la Banque mondiale, pour promouvoir l'adoption de telles lignes directrices et normes, actuellement en voie d'élaboration sous les auspices de la Fédération internationale des comptables ; Que le Sous-comité soit présidé par John Williams et qu’il soit composé de huit (8) membres comprenant quatre (4) membres du parti ministériel et quatre (4) membres de l’opposition, désignés après les consultations habituelles; Que le président du Sous-comité soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que quatre (4) membres soient présents; Que soient délégués au Sous-comité tous les pouvoirs du Comité permanent, sauf le pouvoir de faire rapport à la Chambre; Que le Sous-comité soit autorisé à rembourser les frais de déplacement des témoins, qui seront acquittés à même le budget du Comité permanent; Que le Sous-comité soit autorisé à demander l'autorisation de se déplacer et les fonds pour le faire, si on le juge approprié; et Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent au plus tard le 31 mai 1999.

En particulier, les inquiétudes relatives aux droits de l’homme sont régulièrement soulevées lors des sommets, du conseil de coopération UE-Ukraine, du sous-comité JLS, des réunions bilatérales et des dialogues ordinaires.

Dans le cadre bilatéral, les ministres ont chargé les sous-comités sur la justice et la sécurité, existants ou en cours de création dans le cadre des accords d'association, de faire progresser de telles actions communes au niveau des experts en vue d'améliorer les normes et les capacités en matière de lutte antiterroriste et de contribuer à leur élaboration.

Le FESCO a l'intention de créer un sous-comité permanent qui étudiera ces questions, plus particulièrement en ce qui concerne l'application des normes comptables.