Traduction de «invented name review group » (Anglais → Français) :

Conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder, à intervalles réguliers, à un réexamen des noms des personnes, groupes et entités figurant sur la liste afin de s’assurer que leur maintien sur celle-ci reste justifié.

19. rappelle qu'à la suite de la décision prise en 2008 par le groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) d'accorder une dérogation à l'Inde, la Chine a proposé d'exporter des technologies nucléaires similaires vers le Pakistan; déplore vivement la position adoptée en 2010 par plusieurs dirigeants européens, à savoir le Président français Sarkozy et la Chancelière allemande Merkel, en faveur d'une adhésion pleine et entière de l'Inde au groupe des fournisseurs nucléaires; demande aux États membres de l'Union de renoncer à l'idée d'une adhésion de l'Inde au groupe des fournisseurs nucléaires avant la réunion dudit groupe qui doit se tenir ...[+++] en juin 2011 aux Pays-Bas, étant donné que cela renforcerait et officialiserait la pratique consistant à appliquer deux poids et deux mesures, tout en affaiblissant sérieusement les efforts internationaux consentis dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement nucléaires conformément au plan d'action convenu lors de la Conférence d'examen 2010 du traité de non-prolifération; invite instamment les États membres de l'Union à annuler la dérogation décidée en 2008 en faveur de l'Inde et à n'accorder à ce pays le droit de siéger au GFN que s'il signe, ratifie et met en œuvre toutes les normes internationales applicables en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires, comme le traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) et le traité interdisant la production de matières fissiles (FMCT);

Profiter de la révision à mi-parcours pour examiner la possibilité de diversifier davantage les instruments et adapter les actions de coopération de la commission aux différents besoins, à savoir: continuer d’axer les ressources financières allouées dans le cadre de l’instrument de coopération au développement (ICD) sur les pays les plus pauvres et les besoins des groupes de population les plus vulnérables; améliorer la coopération, en particulier dans les domaines de la cohésion sociale et de l'intégration régionale, en ciblant les programmes sur les nouveaux besoins et en veillant à obtenir des résultats plus concrets; ...[+++]tenter de renforcer la coopération dans les domaines de la connaissance et de l'innovation, tels que la recherche/l'enseignement supérieur, les sciences, les technologies et les énergies renouvelables; intégrer les questions liées au changement climatique, aussi bien celles relatives à l'atténuation que celles relatives à l'adaptation, dans nos programmes de développement et de coopération, notamment en ce qui concerne la lutte contre la déforestation; créer de nouvelles formes de coopération dans le cadre de l’IPI+.

S’agissant de la liste des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme établie sur la base de la position commune 2001/931/PESC, l’article 1, paragraphe 6, de ladite position commune indique que les noms des personnes et entités reprises sur la liste feront l’objet d’un réexamen à intervalles réguliers, au moins une fois par semestre.

2. Les États membres communiquent à l'Agence les noms d'experts indépendants qui possèdent une expérience avérée dans l'examen d'évaluations des risques chimiques et/ou dans l'analyse socio-économique, ou d'autres compétences scientifiques pertinentes, et qui seraient disposés à siéger dans des groupes de travail des comités; ils donnent des précisions sur les qualifications et les domaines de compétence particuliers de ces experts.

La Commission, assistée par un groupe d'experts désignés par les autorités nationales, a procédé à un examen approfondi de la situation, qui a débouché sur la simplification et la rationalisation de l'ensemble des documents d'information et d'évaluation à utiliser pour les diverses activités se rapportant à l'ensemble d'un projet.