Traduction de «isoglucose levy » (Anglais → Français) :

E. considérant que la plus large part des RPT (86,62 %) réside dans les droits de douane, les autres ressources étant assurées par les droits et les prélèvements agricoles ainsi que par les cotisations dans le secteur du sucre et de l'isoglucose,

Ce coefficient représente pour la Communauté le rapport entre la perte globale constatée pour la campagne de commercialisation en cause en application de l'article 15, paragraphes 1 et 2, et les recettes de la cotisation à la production de base et de la cotisation B dues par les fabricants de sucre, les fabricants d'isoglucose et les fabricants de sirop d'inuline au titre de cette même campagne, ce rapport étant diminué de 1.

2. La cotisation complémentaire est établie pour chaque entreprise productrice de sucre, chaque entreprise productrice d'isoglucose et chaque entreprise productrice de sirop d'inuline en affectant la somme totale, due par l'entreprise au titre des cotisations à la production de la campagne de commercialisation en cause, d'un coefficient à déterminer.

(1) Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole, section Garantie (cadre de la Politique Agricole Commune) (2) Fonds Social Européen, Fonds Européen de Développement Régional, Instrument Financier d'Orientation de la pêche, Fonds de cohésion (3) Transport, éducation, environnement, culture, énergie, marché intérieur, industrie, recherche et développement technologique, coopération avec les pays en voie de développement et les autres pays tiers, Fonds Européen de Développement (FED), opérations du budget CECA. (4) Droits de douane (perçus sur la valeur en douane des marchandises importées des pays tiers), droits agricoles (taxes perçues sur les importations dans la Communauté de produits agricoles provenant des pays tiers), cotisations ...[+++] sucre et isoglucose 3. Nombre de cas : évolution sur la période 1994-1997

Cette proposition prevoit essentiellement : a. la reduction pour 5 campagnes (1986/87 a 1990/91) du regime de quotas actuel; b. le maintien des quotas a leur niveau applicable en 1985/86; c. le maintien du principe de l'autofinancement du secteur par les producteurs eux-memes; d. le renforcement des mecansimes d'autofinancement par le relevement de la cotisation de base (sucres et isoglucoses A et B) de 2% a 2,5% du prix d'intervention et de la cotisation B de 37,5% a 47% dudit prix; e. le constat d'un deficit budgetaire de 400 ME ...[+++]CUS non couvert par les contributions des producteurs pour l'ensembe des 5 campagnes 1981/82 - 1985/86 a resorber moyennant le relevement des plafonds en cause pendant la periode des 5 campagnes a venir.

Ce sirop à teneur élevée en fructose, obtenu par hydrolyse de l'inuline extraite des racines de chicorée et, dans une moindre mesure, (1) COM (92) 573 du topinambour, est totalement comparable, dans certaines conditions, à l'isoglucose et au sucre liquide, dont il offre les mêmes débouchés, mais n'entre pas dans le champ d'application des règles relatives à l'organisation de marché en vigueur dans le secteur du sucre. Il bénéficie donc d'un prix similaire à celui du sucre, sans être soumis à aucun prélèvement.