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ITC available for carryback
ITC carryback surtax
Investment tax credit carryback surtax
Investment tax credit for carryback

Traduction de «itc available for carryback » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
investment tax credit for carryback [ ITC available for carryback ]

crédit d'impôt à l'investissement disponible aux fins d'un report sur une année [ CII disponible aux fins d'un report sur une année antérieure ]


investment tax credit carryback surtax [ ITC carryback surtax ]

report rétrospectif de crédit d'impôt à l'investissement à déduire de la surtaxe fédérale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(l) the tour operator agrees to make available to each agent engaged in the sale of the ITC passenger seats and to any member of the public, on request, a tour brochure describing accurately

l) le voyagiste s’engage à mettre à la disposition de chaque agent qui s’occupe de vendre des places destinées aux passagers du VAFO, ainsi que de toute personne qui en fait la demande, une brochure qui indique de façon précise :


Ms. Diane Ablonczy (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), the amount of SR and ED investment tax credits, ITCs, that have been earned but not used to reduce taxes and are available to reduce taxes in future years was $5.9 billion at the end of 2004.

Mme Diane Ablonczy (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): (a) Le montant des crédits d’impôt à l’investissement ,CII, pour la RS&DE qui ont été gagnés mais qui n’ont pas été déduits des impôts et qui sont disponibles à cette fin dans des années ultérieures était 5,9 milliards de dollars à la fin de 2004.


Information is available on the amount of ITCs earned in previous years and used to reduce income taxes payable in the current year.

Des renseignements sont disponibles au sujet du montant des CII gagnés dans des années antérieures et ayant été déduits des impôts à payer dans l’année en cours.


But the presidency, for all its political trimming, is still the best counterweight available against a U.S. Congress that is always ready to rewrite trade rules to protect local interests and against an International Trade Commission (ITC) that is a reliable poodle of U.S. business in applying those frequently rewritten rules.

Il est vrai cependant que la présidence, malgré tout le tralala politique dont elle s'entoure, demeure le meilleur contrepoids susceptible de freiner le Congrès américain lequel semble toujours disposé à réécrire les règles commerciales pour protéger les intérêts locaux et la Commission du commerce international qui se comporte en fidèle serviteur des milieux d'affaires américains lorsqu'il s'agit d'appliquer ces règles commerciales fréquemment remaniées.




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'itc available for carryback' ->

Date index: 2021-05-27
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