Traduction de «joint closure » (Anglais → Français) :

2. Dans les deux mois suivant la clôture de chaque exercice financier, le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune S2R au cours de l'année civile précédente, au regard notamment du plan de travail annuel pour l'année concernée. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les points suivants:

Dans un délai de deux mois à compter de la fin de chaque exercice financier , le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune IMI2 au cours de l'année civile précédente, en particulier par rapport au plan de travail de cette même année. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les aspects suivants:

(Le document est déposé) Question n 261 Mme Judy Foote: En ce qui concerne la fermeture du centre secondaire de sauvetage maritime de la Garde côtière canadienne à St. John’s (CSSM St. John’s) en mai 2012 et de son regroupement avec le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage à Halifax (CCCOS Halifax): a) combien d’opérations de sauvetage le CCCOS Halifax a-t-il menées par mois et par an entre 2006 et la fermeture du CSSM St. John’s; b) depuis la fermeture du CSSM St. John’s, combien d’opérations de sauvetage par mois et par an le CCCOS Halifax a-t-il menées dont le CSSM St. John's se serait auparavant chargé; c) que ...[+++]lles mesures tactiques le gouvernement a-t-il prises pour atténuer la réduction des services de sauvetage dans les zones auparavant desservies par le CSSM St. John’s; d) le CCCOS Halifax a-t-il augmenté son personnel pour faire face à l’alourdissement de la charge de travail découlant de la fermeture du CSSM St. John’s et, si oui, combien a-t-il engagé d’employés à temps plein, à temps partiel et à contrat; e) quelle formation, le cas échéant, a-t-on fournie aux anciens et aux nouveaux employés du CCCOS Halifax ayant pour but de les familiariser avec (i) les dialectes particuliers de Terre-Neuve-et-Labrador, (ii) la géographie côtière de Terre-Neuve-et-Labrador?

En ce qui concerne la fermeture et le déclassement des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy, les deux parties ont passé en revue les progrès accomplis lors des discussions qui ont eu lieu dans le cadre du groupe de travail mixte, ainsi que lors de récents contacts de haut niveau.

Le groupe conjoint Commission européenne-Slovaquie sur l'énergie nucléaire a examiné récemment les effets et les coûts de dates alternatives de fermeture et de déclassement de Bohunice V1, ainsi que les régimes de financement correspondants.

La Commission a mis en place les mesures d'accompagnement du plan de restructuration: - Un nouveau volet social acier, doté de 240 MECU en trois ans, pour alléger une partie des coûts sociaux liés aux fermetures; - des mécanismes financiers (art. 53a du Traité CECA), pour permettre aux entreprises de participer solidairement à la couverture des coûts industriels des fermetures; - des orientations de production et des livraisons (art. 46) pour contribuer à maintenir la stabilité du marché interne; - des mesures externes visant à faire face aux importations déloyales provenant de certains pays tiers.