Traduction de «joint co-operation initiative for crimea » (Anglais → Français) :

Ces mesures pourront prendre la forme d'une programmation conjointe, d'initiatives de coopération communes ou de programmes et de projets de cofinancement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Much progress has been made in the past three years: a new regulatory framework for audiovisual media services is in place; the reform of the regulation of e-communications has been launched[2]; regulation to create a single market for mobile phone use across borders is in operation; initiatives to boost online content in Europe have been adopted[3]; major new RD and innovation funding initiatives are up and running; ground-br ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

De grands progrès ont été accomplis au cours des trois dernières années: un nouveau cadre réglementaire pour les services audiovisuels a été mis en place; la réforme de la réglementation des communications électroniques a été lancée[2]; le règlement créant un marché unique pour l’utilisation de la téléphonie mobile à l’étranger est entré en vigueur; des initiatives visant à promouvoir les contenus en ligne en Europe ont été adop ...[+++]

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On 15 October 2015, the European Council called for an enlargement of Frontex's mandate on return, to include the right to organise joint return operations on its own initiative and an enhancement of its role regarding the acquisition of travel documents for returnees.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Le 15 octobre 2015, le Conseil européen a demandé l'élargissement du mandat de Frontex en matière de retour, en l'habilitant à organiser, de sa propre initiative, des opérations de retour conjointes, et a appelé au renforcement de son rôle en ce qui concerne l'obtention de documents de voyage pour les personnes faisant l'objet d'une décision de retour.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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The European Council also considered that the mandate of Frontex on return should be expanded to include the right to organise joint return operations on its own initiative, and enhance its role regarding the acquisition of travel documents for returnees.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

Le Conseil européen a également considéré que le mandat de Frontex en matière de retours devrait être élargi et devrait inclure le droit d'organiser, de sa propre initiative, des opérations de retour conjointes en matière et que son rôle devait être renforcé en ce qui concerne l'obtention de documents de voyage pour les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

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8. Ascertains from the Court's report that the Joint Undertaking's initial 2013 budget included commitment appropriations amounting to EUR 68,9 million and was amended at the end of the year, thus reducing commitment appropriations to EUR 32,6 million; notes with concern that after the reduction, the utilisation rate of payment appropriations was only 69 %, while the utilisation rate for operational commitment appropriations was 99,4 %; the low budget implementation rate ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

8. prend acte que, selon le rapport de la Cour, le budget initial de l'entreprise commune pour 2013 comprenait des crédits d'engagement s'élevant à 68,9 millions d'EUR, qu'un budget rectificatif adopté à la fin de l'exercice a ramené à 32,6 millions d'EUR; observe avec inquiétude qu'après cette réduction, le taux d'exécution des crédits de paiement n'a été que de 69 %, alors que le taux d'exécution des crédits d'engagement opérationnels a lui atteint 99,4 %; note que le faible taux d'exécution du budget est principalement dû à la longueur et à la complexité du processus suivi pour aboutir à la ...[+++]

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8. Ascertains from the Court's report that the Joint Undertaking's initial 2013 budget included commitment appropriations amounting to EUR 68,9 million and was amended at the end of the year, thus reducing commitment appropriations to EUR 32,6 million; notes with concern that after the reduction, the utilisation rate of payment appropriations was only 69 %, while the utilisation rate for operational commitment appropriations was 99,4 %; the low budget implementation rate ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

8. prend acte que, selon le rapport de la Cour, le budget initial de l'entreprise commune pour 2013 comprenait des crédits d'engagement s'élevant à 68,9 millions d'EUR, qu'un budget rectificatif adopté à la fin de l'exercice a ramené à 32,6 millions d'EUR; observe avec inquiétude qu'après cette réduction, le taux d'exécution des crédits de paiement n'a été que de 69 %, alors que le taux d'exécution des crédits d'engagement opérationnels a lui atteint 99,4 %; note que le faible taux d'exécution du budget est principalement dû à la longueur et à la complexité du processus suivi pour aboutir à la ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

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8. Notes that the Joint Undertaking's initial budget included operational commitment appropriations amounting to EUR 55,1 million and that at the end of the year, the Governing Board decided to reduce the operational appropriations budget to EUR 39,5 million; regrets the fact, nevertheless, that the utilisation rate for operational payment appropriations only reached the level of 62 %; notes that this is at odds with the budgetary principle of equilibrium; reminds the Joint Undertaking of the need to implement concrete measures to ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

8. relève que le budget initial de l'entreprise commune comprenait des crédits d'engagement opérationnels d'un montant de 55,1 millions d'EUR et qu'à la fin de l'exercice, le comité directeur a décidé de réduire les crédits opérationnels à 39,5 millions d'EUR; regrette néanmoins que le taux d'utilisation des crédits de paiement opérationnels n'ait atteint que le taux de 62 %; indique que cette situation est contraire au principe budgétaire d'équilibre; rappelle à l'entreprise commune que pour atteindre l'équilibre budgéta ...[+++]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-02]

8. Notes that the Joint Undertaking's initial budget included operational commitment appropriations amounting to EUR 55,1 million and that at the end of the year, the Governing Board decided to reduce the operational appropriations budget to EUR 39,5 million; regrets the fact, nevertheless, that the utilisation rate for operational payment appropriations only reached the level of 62 %; notes that this is at odds with the budgetary principle of equilibrium; reminds the Joint Undertaking of the need to implement concrete measures to ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

8. relève que le budget initial de l'entreprise commune comprenait des crédits d'engagement opérationnels d'un montant de 55,1 millions d'EUR et qu'à la fin de l'exercice, le comité directeur a décidé de réduire les crédits opérationnels à 39,5 millions d'EUR; regrette néanmoins que le taux d'utilisation des crédits de paiement opérationnels n'ait atteint que le taux de 62 %; indique que cette situation est contraire au principe budgétaire d'équilibre; rappelle à l'entreprise commune que pour atteindre l'équilibre budgéta ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-01]

9. Supports the initiative of the European Trade Union Confederation (ETUC) in favour of a European cooperation such as is now envisaged by the Council; points out that such an initiative must coherently tackle joint rescue operations for cross-border multinational banking groups and abandon the current ‘beggar-thy-European-neighbour’ policies;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-10-20]

9. soutient l'initiative de la Confédération européenne des syndicats (CES) pour une coopération européenne, telle que désormais envisagée par le Conseil; fait observer qu'une telle initiative doit aborder de façon cohérente des opérations conjointes de sauvetage concernant des groupes bancaires multinationaux et abandonner les politiques "protectionnistes" actuelles;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-10-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-10-20]

A few examples suffice to show the breadth of achievements: a new regulatory framework for audiovisual media services is in place; proposals to reform the regulation of electronic communications have been launched; [3] regulation to create a single market for mobile phone use across borders is in operation; initiatives to boost online content in Europe are under discussion; [4] major new RD and innovation funding initiatives are up and running ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-05-31]

Quelques exemples suffisent pour montrer la portée des réalisations: un nouveau cadre réglementaire pour les services audiovisuels a été mis en place; des propositions de réforme de la réglementation en matière de communications électroniques ont été faites[3]; le règlement créant un marché unique pour l’utilisation des téléphones mobiles à l’étranger est entré en vigueur; des initiatives visant à promouvoir les contenus en ligne ...[+++]

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-05-31]

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Date index: 2023-03-14