Traduction de «joint interim administrative structure » (Anglais → Français) :

Pour des raisons d’efficacité et de cohérence, la commission de recours devrait être un organisme conjoint des AES, indépendant de leurs structures administratives et réglementaires.

Pour des raisons d’efficacité et de cohérence, la commission de recours devrait être un organisme conjoint des AES, indépendant de leurs structures administratives et réglementaires.

La position de la Communauté européenne au comité mixte de l’EACE institué par l’article 18 de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen, concernant la modification de l’annexe I dudit accord, est fondée sur l’annexe de la p ...[+++]résente décision.

vers un pays tiers qui, de l'avis des autorités compétentes de l'État membre d'origine, conformément aux critères visés au paragraphe 2, du présent article, ne dispose ni de la capacité administrative ou technique ni de la structure réglementaire qui lui permettraient de gérer en toute sûreté les déchets radioactifs ou le combustible usé, ainsi que l'indique la convention commune.

Une étape importante a été franchie dans cette voie avec l'établissement, début 2000, d'une structure commune d'administration provisoire (Joint Interim Administrative Structure - JIAS) qui vient chapeauter les organes législatifs, exécutifs et judiciaires existants.

Celle-ci a reçu pour mandat d'installer une présence civile internationale au Kosovo et de mettre en place des structures administratives provisoires conférant à la population de cette province un large degré d'autonomie.