Traduction de «joint manpower adjustment committee » (Anglais → Français) :

L’annexe VI de l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation dudit accord (ci-après dénommé «accord») a été modifiée par la décision no ./. du Comité mixte de l’EEE du (1).

Le comité mixte examine les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d’association et détermine les futures priorités ainsi que les éventuelles adaptations à apporter au programme d’association.

Je suis tout à fait de l'avis du député, à savoir que le gouvernement fédéral a une responsabilité qu'il n'a pas assumée pour aider cette industrie à s'adapter, à améliorer sa compétitivité, à faire de la recherche et du développement, de la formation de main-d'oeuvre qui sont les voies d'avenir pour notre industrie (1150) [Traduction] L'hon. John McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député faisait partie du Comité des finances quand le rapport a été rédigé.

M. Clark (Calgary-Centre) , appuyé par M. Herron (Fundy—Royal) , propose, — Qu’un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit désigné pour examiner et analyser les impacts sur les régions, les secteurs, les consommateurs, l’environnement et les provinces qu’entraînerait l’atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto fixés par le premier ministre en 1997; que le Comité invite les provinces et les territoires à fournir une estimation de l’impact et des répercussions de la ratification ou non-ratification du Protocole de Kyoto sur leurs économies; qu’il se penche sur les conséquences pour le Canad ...[+++]a de la ratification ou non-ratification du Protocole par les États-Unis; qu’il détermine s’il y a lieu de mettre en place des programmes en vue d’aider les provinces, les régions, les particuliers et les entreprises au Canada à respecter les exigences du Protocole si celui-ci est ratifié; qu’il demande à des juristes indépendants de préparer un avis juridique circonstancié au sujet de la constitutionalité de la ratification du Protocole sans l’accord des provinces; et qu’il formule des recommandations à savoir si le Canada doit ratifier le Protocole;

Un comité a été formé par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et le Conseil canadien de la coopération sur cette question des mesures d'adaptation de la main-d'oeuvre.

L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, les dirigeants syndicaux et moi-même avons conclu hier un accord mixte prévoyant la création de comités mixtes d'adaptation chargés d'aider les fonctionnaires qui devront quitter la fonction publique par suite de la rationalisation de celle-ci à trouver un autre emploi.