Traduction de «joint parliamentary commission » (Anglais → Français) :

Le Secrétariat ACP du Conseil des ministres et de l'Assemblée parlementaire paritaire peut, en accord avec la Commission, déléguer l'organisation des sessions de consultation de la société civile ACP à des organisations représentatives agréées par les parties.

Elles ont été dégagées par la Commission dans le livre vert sur les principes généraux de la législation alimentaire et dans la Communication du 30 avril 1997 sur la santé des consommateurs et la sûreté alimentaire, par le Parlement dans sa résolution du 10 mars 1998 concernant le Livre Vert, et par le Conseil dans sa résolution du 13 avril 1999 et par le comité parlementaire mixte de l'EEE (Espace économique européen) dans sa résolution du 16 mars 1999 (Annexe I, Réf. 8-12).

Donc, c'est là que c'est important, depuis les 20 dernières années, des millions et des millions de dollars ont littéralement été engloutis pour l'étude de projets de loi, pour des commissions parlementaires ou encore pour des comités mixtes relativement aux conflits d'intérêts et pour des codes d'éthique destinés aux parlementaires.

Participaient à cette session les membres du Conseil de l'Union européenne, le membre compétent de la Commission et des membres des gouvernements des Etats de l'AELE participant à l'EEE. 2. Le Conseil de l'EEE a pris acte du rapport d'activité présenté par le président du Comité mixte de l'EEE. 3. Le Conseil de l'EEE a évalué le fonctionnement global et l'évolution à ce jour de l'Accord EEE et : - a exprimé sa satisfaction au sujet du bon fonctionnement de l'accord et de la participation de toutes les parties à l'EEE au développement et à la réalisation du marché intérieur ; - s'est félicité de l'importance croissante que prennent les ...[+++] procédures de consultation et d'information entre l'Union européenne et les Etats AELE/EEE dans le processus de formation de la législation et d'initiatives en rapport avec l'EEE, élaborées par l'UE ; - s'est félicité de la contribution du Comité mixte de l'EEE au maintien du caractère dynamique de l'accord et, par voie de conséquence, de l'homogénéité de l'Espace économique européen; - s'est félicité de la contribution active fournie par le Comité parlementaire mixte sous forme de rapports, de débats et de résolutions, en dernier lieu lors de sa réunion du 20 novembre à Vaduz ; - a noté avec satisfaction que la prochaine réunion du Comité consultatif de l'EEE a été fixée en janvier 1996, et que les partenaires sociaux des Etats de l'AELE et de l'Union européenne maintiennent des contacts informels et des relations de coopération suivis ; - a constaté que les dispositions de l'accord visant à développer la coopération ont amené les Etats de l'AELE à participer aux travaux dans de nouveaux domaines tels que la culture, Helios II (programmes en faveur des personnes handicapées) et à envisager une participation dans d'autres domaines encore.

Cette rencontre accueillera des personnalités de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, de la Commission européenne, de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE, du Comité des ambassadeurs ACP et du Secrétariat ACP.

Mme Sigmund, présidente du CESE, Mme Kinnock, co-présidente de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, M. Beriziky, ambassadeur de Madagascar en Belgique et membre de la troïka du Comité des ambassadeurs ACP et M. Manservisi, directeur général de la DG Développement de la Commission européenne participeront à la session inaugurale.