Traduction de «justice on the grass » (Anglais → Français) :

gaçaça | justice Gacaca

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

From the Grass Roots: A Critical Consciousness Approach to Social Justice in Prince Edward Island

Information from the Justice and Peace Support (Red de Apoyo por la Justicia y la Paz), Part 3 of 3: Grass-roots Social Organizations 1994-1996

saisir la Cour de justice de l'Union européenne

arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

procédure préjudicielle [ demande de décision préjudicielle (UE) | recours préjudiciel | renvoi en interprétation | renvoi préjudiciel ]

Loi de 1988 sur les juges de paix [ Loi concernant les juges de paix | The Justices of the Peace Act ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

"prairies permanentes et pâturages permanents" (ci-après dénommés conjointement "prairies permanentes"), les terres consacrées à la production d'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées (ensemencées ou naturelles) qui ne font pas partie du système de rotation des cultures de l'exploitation depuis cinq ans au moins; d'autres espèces adaptées au pâturage comme des arbustes et/ou des arbres peuvent être présentes, pour autant que l'herbe et les autres plantes fourragères herbacées restent prédominantes; les prairies permanentes peuvent également comprendre, lorsque les États membres le décident, des surfaces adaptées au pâturage et ...[+++] relevant des pratiques locales établies dans lesquelles l'herbe et les autres plantes fourragères herbacées ne prédominent pas traditionnellement.

En ce qui concerne la criminalité générale, la tendance est en outre au développement d'actions de prévention aussi proches que possible du terrain, que révèlent l'émergence de multiples politiques locales et contractuelles, de pratiques de « community policing » ou de justice et de police de proximité, ainsi que l'association de partenaires venant d'horizons différents.

Elles incluaient des voies d'eau gazonnées, des bandes tampons enherbées et des cuvettes de rétention dans le bassin hydrographique.

Ainsi chaque commune de l’aire géographique révisée appartient à une zone favorable à l’herbe délimitée par un climat frais et humide et/ou la présence de marais et fond de vallée et se caractérise par la présence d’un paysage bocager témoin du maintien d’une tradition d’élevage laitier herbager et par la présence d’élevages laitiers utilisant toujours significativement l’herbe.