Later on, we examined that concept during the accession negotiations, in some chapters in particular, such as that on the free movement of persons and the financial chapters, and more recently the Commission also examined that concept in our 2004 Issues Paper on questions arising from the Turkish accession perspective.
Plus tard, nous avons examiné cette notion au cours des négociations d’adhésion, dans certains chapitres notamment, tels que celui traitant de la libre circulation des personnes et les chapitres financiers. Par ailleurs, la Commission a également examiné cette notion dans le cadre de notre document thématique de 2004 sur les questions ayant trait à la perspective d’adhésion de la Turquie.
