Traduction de «kosovo rotary wing aviation unit » (Anglais → Français) :

vu la décision 2006/682/CE du Conseil et des représentants des États membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil du 9 juin 2006 concernant la signature et l'application provisoire de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies ...[+++] au Kosovo (1) sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE) (2),

En ce qui concerne l'article 3, paragraphes 1, 3 et 5, ainsi que l'article 1er, paragraphe 3, et l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe IV, et en réponse à une question de la délégation des États-Unis, la délégation de l'UE a précisé que, à la date de la signature de l'accord, outre les États membres de la Communauté européenne, les membres de l'espace aérien commun européen (EACE) étaient les suivants: République d'Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, République de Croatie, République d'Islande, ancienne République yougoslave de Macédoine, République du Monténégro, Royaume de Norvège, République de Serbie et Mission d'administration intérimaire des Nations ...[+++] Unies au Kosovo.

La Commission européenne et huit partenaires de l'Europe du Sud-Est (l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Roumanie, la Serbie-et-Montenegro et la mission des Nations unies au Kosovo - MINUK), ainsi que la Norvège et l'Islande, ont conclu aujourd'hui un accord visant à créer un Espace aérien européen commun.

d) Espace aérien européen commun avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), la Serbie-et-Monténégro et la mission d'administration provisoire des Nations unies au Kosovo (MINUK)

En juillet 1996, la Commission avait décidé d'engager d'office des procédures concernant plusieurs alliances transatlantiques dans le secteur du transport aérien, notamment l'alliance Wings conclue entre KLM et NorthWest, et l'accord Star Alliance conclu entre Lufthansa (LH), Scandinavian Airlines System (SAS) et United Airlines (UA) ...[+++].

Cette décision du Conseil modifie le mandat de négociations de 1996 relatif à l'espace aérien commun européen en vue d'y inclure l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie-Monténégro et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).