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Label Requirement Check List
Security requirements check list

Traduction de «label requirement check list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Label Requirement Check List

Étiquettes - liste de vérification


security requirements check list

liste de vérification des exigences relatives à la sécurité
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(20) In order to take technological progress and the development of markets affected by this Regulation into account, and to ensure compliance with international agreements, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with regard to the following: specifying requirements for standard leakage checks; extending the list of equipment subject to mandatory recovery of fluorinated greenhouse gases; specifying minimum requirements and the conditions for the ...[+++]

(20) Afin de tenir compte du progrès technique et de l'évolution des marchés concernés par le présent règlement, et pour garantir le respect des accords internationaux, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission pour les aspects suivants: définition des exigences applicables aux contrôles d'étanchéité standard; allongement de la liste des équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération des gaz à effet de serre fluorés; définition des prescriptions minimales ainsi que des conditions requise ...[+++]


J. whereas the Commission’s stated intention to address the need for specific nano-related labelling requirements concerning food additives on the Union lists in the context of the re-evaluation programme is inappropriate as it confuses safety issues with general labelling requirements for consumer information purposes; whereas this also suggests that the Commission questions the very need for specific nano‑labelling, which violat ...[+++]

J. considérant que l'objectif déclaré de la Commission, qui est de tenir compte de la nécessité d'établir des exigences spécifiques d'étiquetage "nano" concernant les additifs alimentaires sur les listes de l'Union dans le contexte du programme de réévaluation, est inopportun, car il crée la confusion entre les aspects relatifs à la sécurité des aliments et les dispositions générales d'étiquetage destinées à informer les consommateurs; considérant que cet objectif laisse également transparaître que la Commission remet en question la nécessité même d'un étiquetage spécifique des nanomatériaux, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 18, paragra ...[+++]


J. whereas the Commission’s stated intention to address the need for specific nano-related labelling requirements concerning food additives on the Union lists in the context of the re-evaluation programme is inappropriate as it confuses safety issues with general labelling requirements for consumer information purposes; whereas this also suggests that the Commission questions the very need for specific nano-labelling, which viola ...[+++]

J. considérant que l'objectif déclaré de la Commission, qui est de tenir compte de la nécessité d'établir des exigences spécifiques d'étiquetage «nano» concernant les additifs alimentaires sur les listes de l'Union dans le contexte du programme de réévaluation, est inopportun, car il crée la confusion entre les aspects relatifs à la sécurité des aliments et les dispositions générales d'étiquetage destinées à informer les consommateurs; considérant que cet objectif laisse également transparaître que la Commission remet en question la nécessité même d'un étiquetage spécifique des nanomatériaux, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 18, paragra ...[+++]


The list of annexed documents, to be used as a check list for the supply of certificates or any other document providing information about the initial requirements for applying for a licence or the requirements necessary for renewal.

la liste des documents à annexer à utiliser comme liste de contrôle de la production des attestations ou de tout autre document apportant des informations sur les exigences initiales de demande de licence ou sur les critères nécessaires à son renouvellement.


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Additional specific labelling requirements may be laid down for specific novel foods, in particular regarding the description of the food, its source, or its conditions of use. Where this is the case, the labelling requirement shall be mentioned in the Community list.

Des exigences supplémentaires spécifiques peuvent être établies pour de nouveaux aliments spécifiques, en particulier en ce qui concerne la description de l'aliment, de son origine ou de ses conditions d'utilisation. Le cas échéant, l'exigence d'étiquetage est mentionnée sur la liste communautaire.


5. For the labelling and presentation of the mixtures referred to in paragraph 2 and to which the requirement to list alcoholic ingredients under paragraph 4 applies, the proportion of each alcoholic ingredient shall be expressed as a percentage in descending order of quantities used.

5. En ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des mélanges visés au paragraphe 2 et auxquels s'applique l'obligation d'indiquer les ingrédients alcooliques prévue au paragraphe 4, la proportion de chaque ingrédient alcoolique est exprimée sous forme de pourcentage dans l'ordre décroissant des quantités utilisées.


This Regulation establishes the form of the labels to be used and the additional labelling requirements which shall apply to the types of products and equipment listed in Article 7(2) of Regulation (EC) No 842/2006.

Le présent règlement établit la forme des étiquettes qui doivent être utilisées et les exigences supplémentaires en matière d’étiquetage qui s’appliquent aux types de produits et d’équipements figurant à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 842/2006.


(1) Acceptance Check List. A document used to assist in carrying out a check on the external appearance of packages of dangerous goods and their associated documents to determine that all appropriate requirements have been met.

(1) Liste de vérification en vue de l'acception Document utilisé pour effectuer le contrôle de l'apparence extérieure des colis contenant des marchandises dangereuses et le contrôle des documents associés afin de déterminer le respect de toutes les exigences appropriées.


2.2.3. each official responsible for authorisation shall have at their disposal a detailed check-list of the verifications required to be undertaken, and shall include in the supporting documents of the claim their attestation that these checks have been performed.

2.2.3. tout fonctionnaire chargé de l'ordonnancement dispose d'une liste de contrôle exhaustive énumérant les vérifications qu'il lui incombe d'entreprendre et insère dans les documents appuyant la demande une attestation visée par lui, précisant que les contrôles ont été effectués.


Whereas a positive list should also be drawn up at Community level of the intended uses of animal feedingstuffs for particular nutritional purposes, indicating their precise use, essential nutritional characteristics, compulsory or optional declarations and special labelling requirements; whereas, bearing in mind the importance of this list for the implementation of this Directive, such list should be adopted in good time;

considérant qu'il conviendra d'établir également, au niveau communautaire, une liste positive des destinations prévues pour les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers en indiquant l'usage précis, les caractéristiques nutritionnelles essentielles, les déclarations obligatoires et facultatives ainsi que les dispositions particulières d'étiquetage; que, compte tenu de l'importance de cette liste pour la mise en oeuvre de la présente directive, il importe qu'elle soit adoptée en temps utile;




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Date index: 2023-12-02
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