Traduction de «land additions » (Anglais → Français) :

Cela peut, par exemple, être le cas lorsque la production de biocarburants équivaut à la production supplémentaire obtenue grâce à des investissements dans une amélioration de la productivité allant au-delà des niveaux qui auraient normalement été atteints en l'absence de tels systèmes destinés à favoriser la productivité, ou lorsque le biocarburant est produit sur des terres où des changements directs dans l'affectation des sols se sont produits sans que cela ait eu un impact négatif significatif sur les fonctions écosystémiques prée ...[+++]xistantes de ces terres, y compris la protection des stocks de carbone et de la biodiversité.

1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs incidences environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux change ...[+++]ments indirects dans l'affectation des sols associées à la production de biocarburants et de bioliquides. Le cas échéant, le rapport est accompagné de propositions visant à instaurer de nouvelles mesures sur la base de considérations économiques, sociales et environnementales.

1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs retombées environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux changem ...[+++]ents indirects dans l'affectation des sols associées à la production de biocarburants et de bioliquides. Le cas échéant, le rapport est accompagné de propositions visant à instaurer de nouvelles mesures sur la base de considérations économiques, sociales et environnementales.

Lorsqu’il est nécessaire de réaliser des visites supplémentaires pour des terres en jachère, des bordures de champ, des bandes-tampons, des bandes d’hectares admissibles bordant des forêts, des cultures dérobées et/ou à couverture végétale, déclarées comme surfaces d’intérêt écologique, ces visites concernent, pour 50 % des cas, le même bénéficiaire, choisi sur la base d’une analyse des risques, et, pour les 50 % restants, d’autres bénéficiaires sélectionnés en plus.

Lorsqu'il existe un besoin spécifique de voir et d'éviter les obstacles au départ et/ou pour un atterrissage forcé, des conditions supplémentaires (telles que plafond) doivent être spécifiées.

Étant donné que les aliments pour animaux de compagnie ne font pas partie de la chaîne alimentaire humaine et n'ont pas d'incidences environnementales sur les terres arables, il convient de prévoir des dispositions particulières en ce qui concerne les additifs destinés aux aliments pour animaux de compagnie.