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Aboriginal Set-aside Policy
English
Land Claims Set-Aside
Land Claims Set-Aside Policy
Land set aside for building
Zone of deferred development

Traduction de «land claims set-aside policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Land Claims Set-Aside Policy

Politique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur la revendication territoriale globale


Land Claims Set-Aside

Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales


Aboriginal Set-aside Policy

Politique concernant les marchés réservés aux Autochtones


land set aside for building | zone of deferred development

zone d'aménagement différé | terrain en attente de construction | terrain à constructibilité différée | futur terrain à bâtir [ ZAD ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
These include a non-derogation clause with regard to aboriginal and treaty rights; strengthening the commitment to consult with aboriginal organizations and bodies established under land claim agreements on policy, park establishment, management planning and regulations; including aboriginal organizations and bodies established under land claim agreements in the minister's agreement making authority; and provision to remove lands from Riding Mountain National Park for the purposes of settli ...[+++]

Ces amendements prévoient une disposition non dérogatoire concerne les droits ancestraux et les droits issus de traités; le renforcement de l'engagement de consulter les organisations et les organismes autochtones constitués dans le cadre d'accords sur des revendications territoriales pour ce qui concerne la politique, la création de parcs, la gestion et les règlements; l'inclusion des organisations et organismes constitués dans le cadre d'accords sur des revendications territoriales dans la liste des administrations avec lesquelles le ministre peut conclure des accords; une disposition en vue de retrancher des terres du Parc national du Mont-Riding pour le règlement d'une revendication de la bande ...[+++]


In addition, while farmers cannot cultivate food crops on set-aside land, they can use this land for non-food crops including biofuels; an energy crop credit is available for biofuels, and will be extended to all Member States in 2007; the forest action plan [8] sets out measures in favour of wood energy; and the new rural development policy includes measures to support renewable energies.

De plus, si les agriculteurs ne peuvent pas produire de cultures vivrières sur des terres mises en jachère, ils peuvent néanmoins utiliser ces terres pour des cultures non alimentaires, notamment aux fins la production de biocarburants; il existe un crédit en faveur des cultures énergétiques pour les biocarburants, dont le bénéfice sera étendu à tous les États membres en 2007; le plan d'action en faveur des forêts [8] présente des mesures en faveur de la valorisation énergétique du bois; la nouvelle politique de développement rural prévoit des mesures en faveur des sources d'énergie renouvelables.


In order to keep and further enhance such benefits, the aim would be to strengthen RD support to environmental forms of land, water and ecosystem management, such as environmentally managed set aside, the protection of riparian strips, afforestation and measures linked to climate change adaptation and renewable energy policy like biodiversity corridors.

Pour préserver et accroître encore ces incidences positives, l’idée serait de renforcer le soutien octroyé au titre du développement rural en faveur des formes de gestion des exploitations, de l’eau et des écosystèmes respectueuses de l’environnement, comme la gestion environnementale des jachères, la protection des bandes ripicoles, le boisement et les mesures concernant l’adaptation au changement climatique et la politique des énergies renouvelables, telles que les corridors de biodiversité.


Fifth, because the lands are set aside for the members of the first nation as a whole, important decisions regarding the land, and particularly decisions on whether to transfer or lease the land, typically require a vote of the members of the first nation as a whole.

Cinquièmement, puisque les terres sont mises de côté à l’intention des membres de la Première nation tout entière, les décisions importantes concernant ces terres, en particulier sur la cession ou la location, exigent normalement que tous les membres de la Première nation votent à ce sujet.


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[English] The reserve was in keeping with the established budgetary practice of setting aside policy reserves for specific contingent purposes.

[Traduction] La réserve était conforme à la pratique budgétaire établie qui consistait à mettre de l'argent de côté pour certaines éventualités.


After the land has been acquired and the environmental analysis, studies and process will have been made and when all the land is set aside for the pipeline, if the pipeline is too small, it would be very easy to build another one twice as big next to it.

En effet, quand les terrains, les analyses environnementales, les études et le processus auront été accordés et quand tous les terrains auront été réservés pour cela, si le pipeline est trop petit, on pourra facilement en mettre un autre deux fois plus gros à côté.


In addition, the prolongation of set-aside policy offered a potential of 3.9 million hectares (ha) agricultural land to non-food production at preferential conditions, which resulted in the campaign of 1999-2000 in a use of 1.1 million ha of set-aside land for non-food cultures.

En outre, la prorogation de la politique de gel des terres a dégagé un potentiel de 3,9 millions d'hectares de surfaces agricoles en vue de la production non alimentaire à des conditions préférentielles, ce qui a entraîné - pour la campagne 1999-2000 - l'utilisation de 1,1 million d'hectares de terres gelées pour des cultures non alimentaires.


In addition, the prolongation of set-aside policy offered a potential of 3.9 million hectares (ha) agricultural land to non-food production at preferential conditions, which resulted in the campaign of 1999-2000 in a use of 1.1 million ha of set-aside land for non-food cultures.

En outre, la prorogation de la politique de gel des terres a dégagé un potentiel de 3,9 millions d'hectares de surfaces agricoles en vue de la production non alimentaire à des conditions préférentielles, ce qui a entraîné - pour la campagne 1999-2000 - l'utilisation de 1,1 million d'hectares de terres gelées pour des cultures non alimentaires.


Aside from its role to the EU external policy programmes, TEMPUS can be claimed to have a complementary function to the Sixth Framework Programme for promoting European research and technological development.

Hormis le rôle qu’il joue dans les programmes de politique extérieure de l’UE, on peut dire que TEMPUS complète le sixième programme-cadre européen pour la recherche et le développement technologique.


During the time since the treaties were signed in Manitoba and reserve land was set aside for Manitoba First Nations, according to the terms of those treaties, there have been many instances when Canada did not act in the best interests of the First Nations in relation to protection of those reserve land bases.

Depuis que les traités ont été signés au Manitoba et que des terres de réserve ont été concédées aux Premières nations de la province, selon les modalités de ces traités, on retrouve de nombreux cas où le Canada n'a pas agi au mieux des intérêts des Premières nations pour ce qui est de la protection de ces terres.




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Date index: 2020-12-13
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