Traduction de «land use planning assistance division » (Anglais → Français) :

Division de l'aide à la planification de l'utilisation des terres

Division des systèmes de planification de l'utilisation des terres

Division de la planification environnementale des terres et des revendications territoriales des Autochtones

aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

utilisation des terres pour la planification d'un aéroport

planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol

aménagement du territoire | planification régionale

urbanisme

planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire

plan d'affectation | plan d'occupation des sols | plan d'occupation du sol [ POS ]

Linda May Molner, domiciliée dans la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui est gestionnaire de l’Inscription, des revenus et de l’administration des bandes, aux Services fonciers et fiduciaiares du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, a présenté une demande afin de louer une parcelle de terre non arpentée d’environ 0,18 hectare, utilisée traditionnellement et culturellement, cette parcelle se trouve près d’un lac sans nom situé entre les lacs Duckfish et Vital, à environ 62°37′19″ de latitude nord et environ 114°27′38″ de longitude ouest, dans les Territoires du Nord-Ouest, et elle apparaît délimitée en rou ...[+++]ge sur le plan figurant au dossier 33-1-12, à la Division de la gestion des terres et des eaux du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à Ottawa, à l’exception de toutes les mines et de tous les minéraux qu’elles renferment, y compris les hydrocarbures, sous forme solide, liquide ou gazeuse, ainsi que du droit de les exploiter.

La location à bail avec option d’achat, par Mary-Ann Doering, de la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, employée de la Division des levés officiels du ministère des Ressources naturelles, à des fins de loisirs saisonniers, d’une parcelle de terre située dans la subdivision de lots pour chalets du lac Madeline, dans le quadrilatère 85J/9, dans les Territoires du Nord-Ouest, cette parcelle étant indiquée en rouge sur l’esquisse versée au dossier numéro 33-1-12 de la Division de la gestion des terres et des eaux du m ...[+++]inistère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à Ottawa, à l’exception des mines et des minéraux qui s’y trouvent, y compris les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

3. La location par Stephen William Deschene, de la ville de Norman Wells dans les Territoires du Nord-Ouest, agent de la gestion des ressources et employé du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, pour une cabane de chasse et de pêche, de la totalité d’une parcelle de terre située sur la rive nord du lac Twentyfive Mile, à environ 65°00′ de latitude nord et 127°00′ de longitude ouest, dans le quadrilatère n 96 E/3 dans les Territoires du Nord-Ouest, cette parcelle étant délimitée en rouge sur le plan sommaire versé au dossier n 33-1 ...[+++]-12 de la Division de la gestion des terres et des eaux du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ottawa, à l’exception des mines et minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

La location à bail, par Norman Lee McCowan, de la ville de Hay River dans les Territoires du Nord-Ouest, agent de gestion des ressources, un employé du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, aux fins d’aménagement d’une cabane de chasse et pêche, de la totalité d’une parcelle de terre non arpentée ayant une superficie d’environ 0,54 hectares près de la borne kilométrique 4,4 de la route n 1, dans les Territoires du Nord-Ouest, cette parcelle étant indiquée en rouge sur l’esquisse versée aux dossiers de la Division de la gestion des t ...[+++]erres et des eaux du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à Ottawa, sous le n 33-1-12, à l’exception des mines et des minéraux qui s’y trouvent, y compris les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.