Traduction de «landing gear associated equipment » (Anglais → Français) :

équipement constitutif du train d'atterrissage

matériel de train d'atterrissage d'hiver

C'est pourquoi, aux États-Unis, par exemple, où les importants budgets de la défense favorisent la mise au point d'avions de chasse, toute la technologie liée à ces appareils, depuis le moteur à propulsion jusqu'à la cellule, en passant par le train d'atterrissage, peut ensuite se retrouver sur le marché commercial sans que les fabricants aient à payer les frais non périodiques.

152.2 (1) La somme que l’Office fixe éventuellement, au titre de la demande visée au paragraphe 152.1(1), pour l’utilisation de chemins de fer, de terres, d’installations, d’équipements ou de services de la compagnie de chemin de fer par la société de transport publique doit refléter les coûts liés à leur utilisation par celle-ci.

Dans son rapport, la Western Governors Association des États- Unis conclut que certaines lois environnementales adoptées par les États seraient contraires aux dispositions de l'AMI, y compris les lois qui tentent d'équilibrer le développement économique et la gestion des ressources, celles qui tentent de donner aux États la possibilité d'imposer des prescriptions de résultat afin de protéger les emplois dans l'environnement, de limiter les projets de développement sur les terres privées pour protéger les ressources naturelles et les valeurs environnementales, d'imposer des exigences de citoyenneté et de résidence à l'égard des terres pub ...[+++]liques, et d'accorder des incitatifs fiscaux ou des subventions aux investissements dans l'achat de matériel de prévention et de contrôle de la pollution.

demande au Conseil «Affaires économiques et financières» d'instaurer des taux de TVA réduits pour les sources d'énergie renouvelables et pour les biens et les services permettant des économies d'énergie; propose en particulier que les États membres mettent en place des incitations à la modernisation en réduisant les taux de TVA sur les mesures de modernisation et le matériel utilisé à cet effet, en modulant l'impôt foncier en fonction de l'efficacité énergétique des bâtiments, et en mettant pleinement en œuvre des certifications d'efficacité énergétique, et en les encourageant;