Traduction de «landing sector » (Anglais → Français) :

(2) L'article 9 de la décision n° 406/2009/CE dispose que la Commission évalue les modalités de l'inclusion des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie dans l'engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union, en garantissant la permanence et l'intégrité environnementale de la contribution du secteur et en assurant un suivi et une comptabilisation précis de ces émissions et absorptions. Il convient dès lors que la présente décision, dans un premier temps, définisse les règles comptables applicables aux émissions ...[+++] et aux absorptions de gaz à effet de serre résultant du secteur UTCATF. Il convient également, afin d'assurer dans l'intervalle la préservation et le développement des stocks de carbone, qu'elle prévoie que les États membres intègrent à leurs stratégies de croissance sobre en carbone des mesures visant à encourager la gestion durable des forêts et des terres pour limiter ou réduire les émissions et pour entretenir ou renforcer l'absorption de gaz à effet de serre liées au secteur UTCATF.

(2) L'article 9 de la décision n° 406/2009/CE dispose que la Commission évalue les modalités de l'inclusion des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie dans l'engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union, en garantissant la permanence et l'intégrité environnementale de la contribution du secteur et en assurant un suivi et une comptabilisation précis de ces émissions et absorptions. Il convient dès lors que la présente décision, dans un premier temps, définisse les règles comptables applicables aux émissions ...[+++] et aux absorptions de gaz à effet de serre résultant du secteur UTCATF. Il convient également, afin d'assurer dans l'intervalle la préservation et le développement des stocks de carbone, qu'elle prévoie que les États membres adoptent des plans d'action UTCATF définissant des mesures pour limiter ou réduire les émissions et pour entretenir ou renforcer l'absorption de gaz à effet de serre liées au secteur UTCATF.

Pour faire progresser le secteur de la foresterie autochtone et favoriser sa diversification, il faut soutenir les politiques et les programmes dans les domaines suivants: le renforcement des compétences des Premières nations en matière de gouvernance, de façon à permettre une gestion efficace et durable des forêts à l'échelon communautaire; le développement des ressources humaines dans les domaines de compétence professionnelle et technique liés au développement forestier; l'investissement de capitaux, bien entendu; la recherche forestière et le soutien à la recherche et au développement en matière de gestion des terres forestières e ...[+++]t de développement de produits forestiers; la commercialisation et le soutien au développement des marchés pour les entreprises existantes et les nouveaux venus sur le marché, de manière à faire progresser les causes autochtones dans le secteur; enfin, les dispositions institutionnelles relatives à la gestion des territoires forestiers propres aux Autochtones, de façon à rendre possible l'accès aux ressources forestières et une utilisation des terres efficaces et conformes aux valeurs des communautés.

C’est du moins ce qu’indique une étude publiée à Bucarest qui enregistre une croissance significative des investissements en Roumanie dans le secteur des terrains agricoles et forestiers.

Les terres appartiennent principalement au secteur privé, en fief simple, ou aux provinces à titre de terres de la Couronne, comme la Constitution et le Canada ont été établis.

Il vise à s'assurer qu'en cas de changement de vocation des sols, surtout que les ports peuvent maintenant accorder des baux de 99 ans pour leur propriété, pour tout usage autre que des projets de condominium.Les pratiques d'utilisation des sols vont changer en ce qui concerne les ports, mais cela aura également une répercussion sur les propriétaires privés de terrains voisins de même, éventuellement, sur les terrains municipaux.