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Large Value Transaction Reporting

Traduction de «large value transaction reporting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Large Value Transaction Reporting

Déclaration des opérations de valeur importante
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When you talk of large-value transactions, what amount do you feel represents a very large-value transaction?

Quand vous parlez de transactions de grande valeur, quel montant considérez-vous comme étant une transaction de très grande valeur?


The types of reports that they are required to file with us are: electronic funds transfer reports of $10,000 or more; large cash transaction reports of $10,000 or more; suspicious transaction reports regardless of value; as well as terrorist property reports.

Ces entités doivent transmettre à CANAFE des déclarations de télévirements et d'opérations importantes en espèces de 10 000 $ ou plus, d'opérations douteuses, quel qu'en soit le montant, et de biens appartenant à des groupes terroristes.


(17b) ‘large value payment system’ means a payment system which is designed primarily to process large-value or urgent payments related to important financial market activities such as money market or foreign exchange transactions as well as commercial transactions and is regarded as essential for the proper functioning of the financial system;

(17 ter) "système de paiement de montant élevé", un système de paiement destiné en premier lieu à traiter des paiements de montant élevé ou urgents liés à d'importantes activités de marché financier, telles que les opérations de marché monétaire ou de change, ainsi que les opérations commerciales, qui est considéré comme essentiel au bon fonctionnement du système financier;


(b) payment transactions processed and settled through large value payment systems and payment transactions routed via large payment systems based on explicit customer requests;

(b) aux opérations de paiement traitées et réglées via des systèmes de paiement de montant élevé et aux opérations de paiement qui passent par des systèmes de paiement de montant élevé à la demande explicite du consommateur;


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However, it is clear that large value payments should be excluded from the regulation but at the same time one should take care that payments, which should be processed as normal SEPA transactions would not be processed through large value payment systems.

Cependant, il va de soi que les paiements d'une valeur élevée doivent être exclus de son champ d'application, étant entendu que les paiements appelés à être traités comme des opérations normales dans le cadre du SEPA ne doivent pas être prises en charge par des systèmes de paiement spécialisés dans les montants élevés.


In addition, the rules should not cover payment transactions which customers have specifically requested to be processed through large-value payments systems.

De plus, ces règles ne devraient pas s'appliquer aux opérations de paiement pour lesquelles les clients ont spécifiquement demandé qu'elles soient traitées par des systèmes de paiement spécialisés dans les montants élevés.


Money remittance, internally processed payments, large-value payment transactions between payment service providers and payments via mobile phone should not fall under the scope of those rules since these payment services are not comparable to credit transfers and direct debits.

Les transmissions de fonds, les paiements traités en interne, les paiements de montant élevé entre prestataires de services de paiement et les paiements par appareils mobiles ne devraient pas entrer dans le champ d'application de ces règles car ces services de paiement ne sont pas comparables aux virements et aux prélèvements.


The bill gives the Bank of Canada explicit powers in the oversight of clearing and settlement systems that are potential sources of systemic risk; the capacity to participate in aspects of these systems, including large-value transaction systems, and statutory recognition to what is called in the industry netting arrangements in payments and clearing and settlement systems so that Canadian participants, specifically in derivatives markets, have greater certainty that their transactions will close. Each of these measures will reduce t ...[+++]

Il donne à la Banque du Canada des pouvoirs explicites pour surveiller les systèmes de compensation et de règlement qui sont des sources possibles de risques systémiques, le pouvoir de participer à certains aspects des systèmes de compensation et règlement, tel que le système de paiement de gros effets, et la reconnaissance législative de ce qu'on désigne dans le secteur comme le règlement du montant net des transactions pour que les opérateurs canadiens, surtout sur les marchés des instruments dérivés, aient davantage l'assurance que ...[+++]


The opposition's problem and misunderstanding of the goal of this legislation begins with its failure to understand the nature of systemic risk itself. This is the risk that one institution's inability to settle a large value transaction could have a domino effect among other participants.

Si l'opposition ne souscrit pas à l'objectif de ce projet de loi, c'est d'abord parce qu'elle ne comprend pas la nature du risque systémique en tant que tel. On peut définir ce risque comme la possibilité que l'incapacité d'une institution de se charger d'une transaction d'une valeur élevée ne provoque une réaction en chaîne chez les autres parties.


You have your large-value transaction system which, while I do not profess any deep technical understanding, it seems to me, superficially at least, might be able to accommodate.

Vous avez votre système de transfert des paiements de grande valeur et, bien que je ne prétende pas en connaître tous les détails techniques, il me semble, du moins en apparence, qu'il devrait pouvoir faire l'affaire.




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Date index: 2021-05-21
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