Traduction de «lateral recording » (Anglais → Français) :

(2) Au plus tard le 31 juillet de chaque année, toute personne visée à l’article 7 transmet au ministre un rapport établissant les tensions superficielles enregistrées du 1 janvier au 30 juin de l’année civile en cause. Au plus tard le 31 janvier suivant, la personne transmet au ministre un rapport établissant les tensions superficielles enregistrées du 1 juillet au 31 décembre de l’année civile précédente.

Lorsque plus tard au cours de la session le poste de vice-président des comités pléniers est devenu vacant et qu’une motion de sélection d’un successeur a été proposée, un débat s’est engagé, un amendement a été proposé puis rejeté après un vote par appel nominal, et la motion a ensuite été adoptée, après imposition de la clôture, à la suite d’un vote par appel nominal (Journaux, 28 octobre 1996, p. 778-779; 29 octobre 1996, p. 784-789).

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 21 juin 2012, à 13 h 45, la Chambre se réunisse pour étudier les affaires courantes ordinaires; au plus tard à 14 heures, les députés puissent faire des déclarations conformément à l’article 31 du Règlement; au plus tard à 14 h 15, la Chambre passe aux questions orales; à 15 heures, la Chambre procède à tout vote par appel prévu ce jour-là; après les votes par appel nominal, la Chambre ajourne ses travaux et demeure ajournée jusqu’au 17 septembre 2012, pourvu que, aux fins de l’article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le vendredi 22 juin ...[+++] 2012.

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché est tenu d'enregistrer tous les autres effets indésirables graves et effets indésirables sur l'être humain présumés se produisant dans la Communauté, conformément au guide visé à l'article 51, dont il est raisonnablement censé avoir connaissance, et de les notifier aussitôt aux États membres sur le territoire desquels l'effet indésirable s'est produit et à l'Agence, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.

1. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave et d'effet indésirable sur l'être humain survenus sur le territoire de la Communauté, concernant un médicament vétérinaire autorisé conformément au présent règlement, qui est portée à son attention par un professionnel de santé, soit enregistrée et communiquée aussitôt, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information, aux États membres sur le territoire desquels l'effet indésirable s'est produit.

Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que la motion proposée par M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) plus tôt aujourd'hui soit retirée; Que la Chambre aborde l'étude de la motion n 59 (Affaires courantes) inscrite au nom de M. Duceppe (Laurier Sainte-Marie); Qu'au plus tard à 18 h 30 aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion soient mises aux voix et qu'un ou plusieurs votes par appel nominal soient réputés demandés, à la condition que le ou les votes par appel nominal ne puissent être différés et que la sonnerie d'appel se fasse entendre pendant 15 minutes, et à la condit ...[+++]ion que les périodes réservées aux Déclarations des députés et aux Questions orales soient tenues aux heures habituelles; Que le jour désigné qui devait être tenu aujourd'hui soit remis au vendredi 17 mars 2000, et que tout vote par appel nominal demandé ce jour-là soit différé jusqu'au mardi 21 mars 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.