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Law on surface water pollution
Pollution of Surface Waters Act
Tax on the pollution of surface waters

Traduction de «law on surface water pollution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
law on surface water pollution

loi sur la pollution des eaux de surface


tax on the pollution of surface waters

taxe sur la pollution des eaux de surface


Pollution of Surface Waters Act

Loi relative à la pollution des eaux de surface
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROVOC descriptor: pollution control water pollution chemical product quality of the environment environmental standard surface water water protection

Descripteur EUROVOC: contrôle de la pollution pollution de l'eau produit chimique qualité de l'environnement norme environnementale eau superficielle protection des eaux


EUROVOC descriptor: pollution control water pollution chemical product quality of the environment environmental standard surface water water protection

Descripteur EUROVOC: contrôle de la pollution pollution de l'eau produit chimique qualité de l'environnement norme environnementale eau superficielle protection des eaux


These quality standards aim to combat surface water pollution by 33 priority chemical substances (Annex II).

Ces normes de qualité harmonisées visent à lutter contre la pollution des eaux de surface par 33 substances chimiques prioritaires (Annexe II).


Commission takes action to combat surface water pollution from dangerous substances

La Commission prend des mesures pour lutter contre la pollution des eaux de surface par les substances dangereuses


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Commenting on the decisions, Environment Commissioner Margot Wallström said: "Preventing and reducing surface water pollution caused by nitrates are important goals of the European Union's environmental policy.

Margot Wallström, commissaire européenne chargée de l'environnement, a commenté les décisions en ces termes : « Prévenir et réduire la pollution des eaux superficielles par les nitrates sont des objectifs importants de la politique environnementale de l'Union européenne.


(45) Member States should adopt measures to eliminate pollution of surface water by the priority substances and progressively to reduce pollution by other substances which would otherwise prevent Member States from achieving the objectives for the bodies of surface water.

(45) Il y a lieu que les États membres arrêtent des mesures pour supprimer la pollution des eaux de surface par les substances prioritaires et pour supprimer progressivement la pollution par d'autres substances, faute de quoi ils ne pourraient atteindre les objectifs fixés pour les masses d'eau de surface.


(k) in accordance with action taken pursuant to Article 16, measures to eliminate pollution of surface waters by those substances specified in the list of priority substances agreed pursuant to Article 16(2) and to progressively reduce pollution by other substances which would otherwise prevent Member States from achieving the objectives for the bodies of surface waters as set out in Article 4.

k) conformément aux mesures prises en vertu de l'article 16, les mesures destinées à éliminer la pollution des eaux de surface par les substances énumérées dans la liste de substances prioritaires adoptée en application de l'article 16, paragraphe 2, et à réduire progressivement la pollution par d'autres substances qui empêcherait, sinon, les États membres de réaliser les objectifs fixés à l'article 4 pour les masses d'eau de surface.


Main objectives The project is part of the integrated programme for environmental quality control in the Ave catchment area and will help to solve the severe surface water pollution problems in the area.

Principaux objectifs Le projet s'inscrit dans le cadre d'un programme intégré de contrôle de la qualité de l'environnement dans le bassin hydrographique de l'Ave et permettra de résoudre les graves problèmes de pollution des eaux superficielles de ce bassin.


These priorities were defined on the basis of careful analysis of the current situation and economic outlook for Hainault, which is beset by the following problems: - sluggish investment and fragile business base, preventing the region from breaking away from its traditional industries and creating a sufficient range of dynamic new activities; - decline of traditional industries (textiles, metalworking, iron and steel) resulting in structural job losses; - unattractive environment due to the negative "black country" image, perpetuated by continued existence of numerous industrial wasteland areas and ...[+++]

Ces priorités ont été définies sur la base d'une analyse approfondie de la situation et des perspectives économiques du Hainaut, qui ont notamment mis en évidence les éléments suivants: - faiblesse des investissements et fragilité du tissus économique, qui n'ont pas permis de réduire la dépendance de la région à l'égard de ses industries traditionnelles et de créer suffisament d'activités nouvelles et dynamisantes; - la crise des secteurs industriels traditionnels (secteur du textile, filières métalliques et sidérurgiques) qui se traduit par un déficit structurel d'emploi; - manque d'attractivité de la zone, à cause de son image négati ...[+++]


Mr. Lanteigne: To return to your earlier question, all navigation and maritime commerce in the Arctic - be it our ships that supply the communities with cargo, oil and other products or cruise ships - are regulated by a bill a law called Arctic Water Pollution Prevention Act.

M. Lanteigne: Pour en revenir à votre question précédente, toute la navigation et le commerce maritime dans l'Arctique - qu'il s'agisse de navires qui approvisionnent les localités en marchandises, en pétrole ou autres produits, ou encore de paquebots de croisière - sont régis par une loi appelée Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.




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Date index: 2020-12-25
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