Traduction de «legal secretarial science program » (Anglais → Français) :

programme de secrétariat juridique

programme de secrétariat médical

programme de formation des secrétaires juridiques

L'hon. Ronald J. Duhamel (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien), Lib.): Monsieur le Président, ce programme d'aide à la recherche industrielle, qui est géré par le Conseil national de recherches, est un superbe programme gouvernemental, et tout le monde le dit.

né en 1951; licencié en droit, licencié spécial en économie (université Érasme Rotterdam, 1973); docteur en droit (université d'Utrecht, 1981); chercheur en droit européen et droit économique international (1973-1974) et maître de conférences en droit européen et droit économique à l'Institut Europa de l'université d'Utrecht (1974-1979) et à l'université de Leyde (1979-1981); référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1981-1986), puis chef d'unité des droits statutaires à la Cour de justice(1986-1987); membre du service juridique de la Commission des Communautés européennes (1987-1991); référendaire à la Cour de justice (1991-2000); chef de division (2000-2009) puis directeur de la direction "Recherche et Document ...[+++]ation" de la Cour de justice de l'Union européenne (2009-2011); professeur titulaire (1988-2003) et professeur honoraire (depuis 2003) en droit européen à l'université de Maastricht; conseiller à la Cour d'appel de 's-Hertogenbosch (1993-2011); membre de l'Académie Royale des Sciences des Pays-Bas (depuis 1993); nombreuses publications en matière de droit européen; juge au Tribunal de la fonction publique depuis le 6 octobre 2011.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a manqué de s’engager à élaborer une politique environnementale basée sur des principes et appuyée par des actions, politique dont le besoin est urgent afin de s'attaquer à la crise du changement climatique, et la Chambre est d'autant plus d'avis que le gouvernement a persisté à ignorer les pouvoirs législatifs et réglementaires qu’il a et qui lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction réalistes et basées sur des recherches scientifiques, la Chambre exhorte donc le gouvernement à: a) user des pouvoirs législatifs, réglementaires et financ ...[+++]iers qu’il possède déjà pour mettre sur pied immédiatement un plan national d’atténuation du changement climatique qui prévoie la mise en vigueur de règlements visant à réduire les rejets de gaz à effet de serre et qui s’applique à l’ensemble de l’économie et à investir dans les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique afin que le Canada puisse être compétitif dans la nouvelle économie verte; b) cesser de mettre l’avenir environnemental et économique du Canada en péril en l’obligeant à attendre que les États-Unis prennent des mesures au lieu de prendre ses propres initiatives dans ce dossier des plus vitaux; c) établir une cible canadienne et juridiquement contraignante de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre consistant à les diminuer d’ici 2050 de 80 p. 100 sous leur niveau de 1990; d) faire un rapport annuel au Parlement sur les politiques et propositions élaborées pour atteindre la cible de 80 p. 100 et les corriger, au besoin; e) instituer un groupe apolitique d’experts approuvé par le Parlement et chargé d'établir une démarche fondée scientifiquement en vue d’atteindre la cible de réduction de 80 p. 100 de manière à ce que le Canada fasse sa part pour que la temp ...

M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d’État (Sciences, Recherche et Développement) et secrétaire d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest canadien)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.