Traduction de «legal stage combat regulations » (Anglais → Français) :

1. L'Union développe une politique commune de l'immigration visant à assurer, à tous les stades, une gestion efficace des flux migratoires, un traitement équitable des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans les États membres, ainsi qu'une prévention de l'immigration illégale et de la traite des êtres humains et une lutte renforcée contre celles-ci.

1. L'Union développe une politique commune de l'immigration visant à assurer, à tous les stades, une gestion efficace des flux migratoires, un traitement équitable des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans les États membres, ainsi qu'une prévention de l'immigration illégale et de la traite des êtres humains et une lutte renforcée contre celles-ci.

Pour faire en sorte que les produits biologiques soient obtenus conformément aux exigences fixées en vertu du cadre juridique communautaire en matière de production biologique, les activités effectuées par des opérateurs à tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution de produits biologiques devraient être soumises à un système de contrôle établi et géré conformément aux règles fixées par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées ali ...[+++]mentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux

Son gouvernement considère la lutte contre l'exploitation illégale et le commerce qui y est associé comme une extrême priorité et, parmi les activités déjà déployées, le Danemark a atteint un stade avancé dans l'élaboration de lignes directrices concernant les marchés publics pour que les institutions publiques n'achètent que du bois tropical récolté de façon légale et durable.

(6) Le Conseil estime que, pour lutter aussi efficacement que possible contre la criminalité internationale, il y a lieu d'adopter à ce stade, au niveau de l'Union, un instrument spécifique, juridiquement contraignant, relatif aux équipes communes d'enquête qui devrait s'appliquer aux enquêtes communes sur le trafic de drogue et la traite des êtres humains, ainsi que sur le terrorisme.

(6) Le Conseil estime que, pour lutter aussi efficacement que possible contre la criminalité internationale, il y a lieu d'adopter à ce stade, au niveau de l'Union, un instrument spécifique, juridiquement contraignant, relatif aux équipes communes d'enquête qui devrait s'appliquer aux enquêtes communes sur le trafic de drogue et la traite des êtres humains, ainsi que sur le terrorisme.