Traduction de «levelling method compaction testing » (Anglais → Français) :

(2) L’approbation type du SVCEI et du dispositif de secours visé à l’alinéa 10(1)a) doit être conforme à la norme d’essai CEI 61174 de la Commission électrotechnique internationale, intitulée Maritime navigation and radiocommunication equipment and systems – Electronic chart display and information system (ECDIS) – Operational and performance requirements, methods of testing and required test results, ou à une autre norme d’essai que le ministre considère comme offrant un niveau de sécurité équivalent ou supérieur à celui de cette nor ...[+++]me.

Comme je l'ai rappelé hier à la Chambre et à la députée, même si l'Union européenne a mis une loi en place, il est évident qu'elle ne dispose pas de critères ou de méthodes adéquats pour déterminer la teneur d'un produit en quoi que ce soit de génétiquement modifié.

Il y a un premier groupe, largement dominé par la France, mais qui bénéficie également de l'appui des autres pays de la Communauté européenne, qui soutient que si la production de lait à la ferme s'effectue dans le respect de conditions d'hygiène strictes et est supervisée par des vétérinaires chargés de dépister les cas de tuberculose et de brucellose, par exemple, de veiller au respect des normes, de faire des analyses pour déceler la présence de bactéries dans le produit fini, le fromage qui en sortira sera tout aussi sain que celui qui est fabriqué à partir de lait pasteurisé.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1 de ladite directive, les États membres veillent, dans toute la mesure du possible, à ce que soit utilisée une méthode ou une stratégie d’expérimentation scientifiquement satisfaisante, n’impliquant pas l’utilisation d’animaux vivants, au lieu d’une procédure au sens de ladite directive, définie comme toute utilisation, invasive ou non, d’un animal à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques, dont les résultats sont connus ou inconnus, ou à des fins éducatives, susceptible de causer à cet animal une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérie ...[+++]urs à ceux causés par l’introduction d’une aiguille conformément aux bonnes pratiques vétérinaires.