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Levy on environmentally harmful consumption

Traduction de «levy on environmentally harmful consumption » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
levy on environmentally harmful consumption

taxe sur la consommation préjudiciable à l'environnement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For consumption, key actions are promoting the use of energy and resource efficient and environmentally friendly products, gradually eliminating environmentally harmful subsidies and sustainable procurement.

En matière de consommation, les mesures clés consistent à promouvoir l’utilisation de produits économes en énergie et en ressources et respectueux de l’environnement, à éliminer progressivement les subventions néfastes à l’environnement et à promouvoir les marchés publics durables.


The Commission has called for a shift in taxation away from labour towards environmentally-harmful practices, consumption and real estate, while ensuring that the burden does not fall disproportionately on the poorest sections of society.

La Commission a appelé à une réorientation de la charge fiscale du travail vers les pratiques dommageables pour l'environnement, la consommation et l'immobilier, tout en veillant à ce que la charge ne pèse pas de manière disproportionnée sur les catégories les plus pauvres de la société.


It highlights the value of taxation measures to steer demand towards better-controlled consumption which is more respectful of the environment. Taxation or parafiscal levies are advocated with a view to penalising the harmful environmental impact of energies.

Des prélèvements fiscaux ou parafiscaux sont préconisés en vue de pénaliser l'impact environnemental des énergies.


A small tax tied to the level of environmental harm that a given fossil fuel causes, because they are not all created equal, ought to be levied.

Il faut instaurer une taxe raisonnable en fonction du degré de dommage à l'environnement que cause un carburant fossile donné, parce qu'ils n'ont pas tous été créés égaux.


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H. whereas the need to restore the credibility of budgetary policies, and to reduce the sovereign debt of Member States, makes it necessary to modify budget expenses, swiftly implement growth-friendly structural reforms, improve methods of tax collection and modify some taxes, ensuring that priority, where appropriate, is given to those taxes that are levied on capital, environmentally harmful activities and some types of consumption rather than to those levied on labour;

H. considérant que la nécessité de rétablir la crédibilité des politiques budgétaires et de réduire la dette souveraine des États membres contraint à adapter les dépenses budgétaires, à mettre en œuvre rapidement des réformes structurelles favorables à la croissance, à améliorer les méthodes de perception de l'impôt et à modifier certains impôts, en veillant à accorder la priorité, le cas échéant, aux impôts sur le capital, sur les activités préjudiciable à l'environnement et sur certains types de consommation plutôt qu'aux impôts sur le travail;


H. whereas the need to restore the credibility of budgetary policies, and to reduce the sovereign debt of Member States, makes it necessary to modify budget expenses, swiftly implement growth-friendly structural reforms, improve methods of tax collection and modify some taxes, ensuring that priority, where appropriate, is given to those taxes that are levied on capital, environmentally harmful activities and some types of consumption rather than to those levied on labour;

H. considérant que la nécessité de rétablir la crédibilité des politiques budgétaires et de réduire la dette souveraine des États membres contraint à adapter les dépenses budgétaires, à mettre en œuvre rapidement des réformes structurelles favorables à la croissance, à améliorer les méthodes de perception de l'impôt et à modifier certains impôts, en veillant à accorder la priorité, le cas échéant, aux impôts sur le capital, sur les activités préjudiciable à l'environnement et sur certains types de consommation plutôt qu'aux impôts sur le travail;


Currently, approvals of genetically engineered crops for human consumption and environmental release are based on safety alone with no consideration given to any potential harm to export markets and the resultant economic harm to farmers.

Actuellement, l'approbation de cultures transgéniques pour la consommation humaine ou la dissémination dans l'environnement est fondée sur des raisons de sécurité seulement et ne tient pas compte du risque potentiel pour les marchés d’exportation et du risque économique pour les agriculteurs.


A levy on premia of currently 3% goes to the tobacco fund which supports the switch from tobacco into other crops and information measures on the harmful effects of tobacco consumption.

Un prélèvement sur les primes d'actuellement 3 % est versé au fond du tabac chargé de soutenir la reconversion des producteurs de tabac vers d'autres cultures et permet la mise en œuvre de mesures d'information sur les effets néfastes de la consommation du tabac.


The Council - regards the Treaty as the foundation for pan-European cooperation in the energy sector; - regards the implementation of the Charter by means of the Treaty as an important contribution to economic development and long-term political stability in the States of Central and Eastern Europe and the successor States of the former Soviet Union; - notes that the Treaty will contribute to * providing greater energy supply security in Europe, * modernizing the energy industries of the countries in transition and encouraging the efficient use of energy, * reducing the harmful environmental impact of energy production an ...[+++]

Le Conseil - voit dans le traité le fondement d'une coopération dans le secteur de l'énergie s'étendant à toute l'Europe ; - considère la transposition de la Charte dans un traité comme une contribution importante au développement économique et à la stabilité politique à long terme dans les Etats d'Europe centrale et orientale et dans ceux qui ont succédé à l'ancienne Union soviétique ; - constate que le traité contribuera * à renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie, * à moderniser le secteur de l'énergie ...[+++]


On 28 November the Commission adopted the principles underlying a proposal for a Regulation designed to establish a Community system for awarding an environmental label to products which are less harmful to the environment and whose overall environmental impact - i.e. their impact during production, distribution, consumption or use, and disposal after use - is much less significant than that of other products in the same category.

La proposition de règlement dont les principes ont été adoptés par la Commission le 28 novembre 1990 vise à instaurer un système communautaire pour attribuer un label écologique à des produits moins nocifs pour l'environnement et dont l' impact global sur l'environnement -à savoir l'impact pendant la production, la distribution, la consommation ou utilisation, et l'élimination après usage- est beaucoup moins important que celui d'a ...[+++]




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Date index: 2021-06-24
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