It is not permitted to provide a registration plate mounting location which can easily pivot up and/or down beyond the angles laid down in points 1.5.1.3.1 and 1.6.4.2.1 in relation to the vehicle structure in normal driving conditions (i.e. with doors or access panels closed).
Il n’est pas autorisé de prévoir un emplacement de la plaque d’immatriculation susceptible de pivoter aisément vers le haut et/ou vers le bas, au-delà des angles déterminés aux points 1.5.1.3.1 et 1.6.4.2.1, par rapport à la structure du véhicule dans des conditions normales de conduite (par exemple, en fermant des portes ou des panneaux d’accès).
